Conditions générale d'utilisation


Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de zone-dj.eu et de m.soudcloud.com (pris conjointement, le « Site Web »), de nos applications mobiles et Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de zone-dj.eu et de m.soudcloud.com (pris conjointement, le « Site Web »), de nos applications mobiles et de bureau (nos « Applications ») et de tous les lecteurs, widgets, outils, fonctionnalités, applications, données, logiciels, programmes d'application (API, qui pourraient également être soumises à des Conditions d'utilisation des API distinctes) et autres services fournis par zone-dj.eu (les « Services »).


Les présentes Conditions d'utilisation, conjointement avec nos Règles de la communauté et toutes les autres conditions mentionnées spécifiquement dans l'un de ces documents, qui sont tous intégrés par référence dans les présentes conditions d'utilisation, constituent un accord juridiquement contraignant (l'« Accord ») entre vous et zone-dj.eu relativement à votre utilisation du Site Web, des Applications et des Services (conjointement, la « Plate-forme »).


Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons les données relatives à l'utilisation et aux résultats de la plate-forme, ainsi que nos responsabilités et vos droits relatifs à tout traitement de vos données personnelles.


Les présentes Conditions d'utilisation se composent les chapitres suivants:




  • Acceptation des Conditions d'utilisation En utilisant zone-dj.eu®, vous acceptez nos Conditions d'utilisation et nos Règles de la communauté et vous acceptez de les respecter.




  • Modification des Conditions d'utilisation Cette partie explique que nos Conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.




  • Description de la plate-forme Cette partie fournit une description générale de la Plate-forme, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités.




  • Votre compte zone-dj.eu Cette partie énonce vos responsabilités si vous choisissez de vous inscrire sur zone-dj.eu®.




  • Votre utilisation de la Plate-forme Cette partie fait référence à votre droit d'utiliser la Plate-forme et aux conditions qui s'appliquent à votre utilisation de la Plate-forme.




  • Votre contenu Votre contenu Cette partie traite de la propriété de votre contenu et inclut votre accord de n'uploader aucun contenu portant atteinte aux droits d'autres personnes.




  • Octroi de licence Cette partie explique la manière dont votre contenu sera utilisé sur zone-dj.eu® ainsi que les autorisations que vous octroyez en téléchargeant vos contenus (par exemple, le droit pour d’autres utilisateurs d'écouter vos sons).




  • Déclarations et garanties Cette partie comprend d'importantes déclarations et garanties que vous effectuez lorsque vous uploadez des contenus sur zone-dj.eu®, en particulier le fait que vous déclariez que tout ce que vous uploadez sur le site et partagez vous appartient et ne porte pas atteinte aux droits d'une autre partie.




  • Responsabilité du contenu Cette partie explique que zone-dj.eu est un service d'hébergement et que ses utilisateurs sont les seuls responsables des contenus qu'ils uploadent sur zone-dj.eu®.




  • Signaler des atteintes Cette partie explique comment nous signaler tout contenu disponible sur zone-dj.eu® dont vous estimez qu'il porte atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou qu’il est insultant, injurieux, diffamatoire ou contraire de quelque manière que ce soit à nos Conditions d'utilisation ou aux Règles de la communauté. Pour en savoir plus sur le signalement des atteintes aux droits d'auteur, veuillez consulter nos terms Informations relatives aux droits d'auteur.




  • Sites Web de tiers et services de tiers Grâce à zone-dj.eu®, vous êtes susceptible d'avoir accès à d'autres sites Web et services. Cette partie explique que ce sont des services tiers distincts sur lesquels zone-dj.eu n'a aucun contrôle.




  • Blocage et suppression de contenus Cette partie précise que zone-dj.eu peut bloquer ou supprimer des contenus de la Plate-forme.




  • Contrevenants à répétition Les utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de tiers ou à nos Conditions d'utilisation ou aux Règles de la communauté risquent la suspension ou la résiliation de leurs comptes zone-dj.eu®, comme l'explique ce chapitre.




  • Exclusion de responsabilité Cette partie explique que zone-dj.eu® ne peut pas garantir que la Plate-forme soit toujours disponible: parfois, même une plate-forme aussi géniale que la nôtre rencontre des problèmes!




  • Limitation de responsabilité Cette partie fait référence aux éléments pour lesquels zone-dj.eu ne pourra pas être tenue responsable. Veuillez vous assurer de bien lire et comprendre ce chapitre.




  • Indemnisation Si nous subissons des préjudices du fait de votre utilisation de la Plate-forme, vous devrez en assumer la responsabilité.




  • Protection des données, confidentialité et cookies Il est très important pour nous que vous compreniez comment nous utilisons vos informations confidentielles. Toutes les informations sont recueillies, stockées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez, par conséquent, vous assurer de bien lire et comprendre cette politique. Comme la plupart des sites Web, nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser la manière dont nos visiteurs utilisent zone-dj.eu, ce qui nous permet d'améliorer constamment notre service. La manière dont nous utilisons les cookies est expliquée dans notre Politique en matière de cookies.




  • Meetups Ce chapitre concerne les meetups zone-dj.eu® et explique que ceux-ci ne sont pas des événements zone-dj.eu « officiels ». Par conséquent, nous n'acceptons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout ce qui pourrait survenir lors des meetups.




  • Concours et autres opérations promotionnelles Ce chapitre concerne les concours, compétitions et tirages au sort sur zone-dj.eu®. Ceux-ci ne sont pas gérés par zone-dj.eu et, par conséquent, nous n'acceptons ni n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Si vous souhaitez organiser votre propre concours sur zone-dj.eu, assurez-vous d'avoir lu et compris nos Conditions relatives aux concours.




  • Utilisation des lecteurs et widgets zone-dj.eu Ce chapitre comprend une série de limitations liées à votre utilisation des lecteurs et widgets: en somme, ne tentez pas d'utiliser nos lecteurs pour créer de nouveaux morceaux musicaux ou faire du streaming audio.




  • Abonnements et Codes Cadeau Ce chapitre fournit des informations sur la souscription des abonnements « Pro » et « Pro Illimité », des abonnements « zone-dj.eu Go » et Codes Cadeau et sur la façon d'annuler vos achats dans certaines circonstances.




  • Modifications de la plate-forme, des comptes et des tarifs À tout moment, nous pouvons apporter des modifications à zone-dj.eu®. Ce chapitre énonce vos droits dans cette situation.




  • Résiliation Ce chapitre explique la procédure pour résilier votre compte zone-dj.eu® et les motifs pour lesquels nous pouvons mettre fin à votre utilisation de zone-dj.eu®.




  • Cession à des tiers Cette partie porte sur le droit de zone-dj.eu de céder le présent accord à un tiers.




  • Divisibilité Il s'agit d'une disposition légale standard qui énonce que toute condition non valable peut être supprimée de l'accord sans que cela n'affecte la validité du reste de l'accord.




  • Intégralité de l'accord Votre utilisation de zone-dj.eu® est régie par les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Règles de la communauté. Toutes les modifications doivent être effectuées par écrit.




  • Droits des tiers Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à la relation qui vous lie à zone-dj.eu.




  • Droit applicable et tribunaux compétents Tous nos documents sont régis par la loi allemande.




  • Rensignements Cette partie fournit des informations sur zone-dj.eu, notamment la manière de nous contacter.




Acceptation des Conditions d'utilisation


Veuillez lire très attentivement les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Règles de la communauté. Si vous êtes en désaccord avec l'une des dispositions de ces documents, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site Web, les Applications ou tout autre Service. En accédant à la Plate-forme ou en l'utilisant, en créant un compte ou en consultant, accédant, diffusant, uploadant ou téléchargeant toute information ou tout contenu sur ou depuis la Plate-forme, vous déclarez et garantissez que vous avez lu les Conditions d'utilisation et les Règles de la communauté, que vous les respecterez et que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous avez l’âge légal de la majorité dans votre pays, ou si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou que vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, que vous êtes âgé d’au moins 16 ans si vous résidez sur le territoire de l’Union europénne, ou 13 ans si vous résidez aux Etats Unis ou dans un autre pays.


Modification des conditions d'utilisation


Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, comme par exemple pour répondre à des changements légaux ou réglementaires ou à des modifications des caractéristiques ou fonctionnalités mises à disposition par l'intermédiaire de la plate-forme, à notre discrétion. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes Conditions d'utilisation. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre pour savoir si elles ont été mises à jour.


Si nous apportons des modifications significatives aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous adresserons une notification bien visible au vu du contexte, y compris par exemple en affichant une notification sur la plateforme et/ou en vous envoyant un courriel à l'adresse électronique que vous nous avez fournie ou un message à votre compte zone-dj.eu, et les Conditions d'utilisation révisées entreront en vigueur deux (2) semaines après cette notification.


Vous n'aurez aucune obligation de continuer à utiliser la Plate-forme à la suite de cette notification, mais si vous ne résiliez pas votre compte conformément aux dispositions du chapitre intitulé Résiliation ci-dessous dans un délai de deux (2) semaines, le fait de continuer à utiliser la Plate-forme à l'expiration de cette période de six (6) semaines vaudra acceptation des Conditions d'utilisation modifiées.


Description de la Plate-forme


La Plate-forme est un service d'hébergement. Les utilisateurs inscrits sur la Plate-forme peuvent soumettre, uploader et publier des fichiers audio, des textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus, données ou informations (« Contenus »), qui seront stockés par zone-dj.eu selon les instructions des utilisateurs inscrits et autres utilisateurs de la Plate-forme, à l'aide des outils et fonctionnalités fournis par la Plate-forme et accessibles par le biais du Site Web, des Applications et par d’autres biais. Elle permet également aux utilisateurs inscrits d'interagir les uns avec les autres pour contribuer à des discussions et permet à tout utilisateur du Site Web, des Applications ou de certains Services (qu'un utilisateur soit inscrit sur la Plate-forme ou non) de consulter, d'écouter et de partager les Contenus uploadés et mis à disposition par les utilisateurs inscrits.


La Plate-forme comprend également des fonctionnalités sociales et interactives qui permettent aux utilisateurs de s'engager avec et d'apprendre de la communauté zone-dj.eu afin de créer un suivi et de s'assurer que vous obtenez le contenu qui vous intéresse le plus. Par exemple, les utilisateurs qui chargent du contenu vers zone-dj.eu auront accès à notre fonction de statistiques de créateurs, qui fournit aux créateurs un aperçu de la façon dont le contenu qu'ils chargent se répartit parmi les utilisateurs, y compris quels utilisateurs sont les meilleurs auditeurs et téléchargeurs de ce type de contenu.


Certaines fonctionnalités de notre plateforme ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés qui s'abonnent à un certain service (voir ci-dessous, chapitre « Abonnements et codes cadeau »). zone-dj.eu, cependant, reste gratuit pour les utilisateurs qui choisissent de ne pas s'abonner à de tels Services. Afin de rendre la plate-forme disponible gratuitement et de vous fournir des fonctionnalités personnellement pertinentes, nous diffusons des publicités ciblées sur la plate-forme pour le compte d'annonceurs tiers. À cette fin, nous utilisons les informations que vous mettez à notre disposition lorsque vous interagissez avec la plate-forme afin de vous informer de la nature des annonces que nous vous montrons et de vous offrir une expérience personnalisée. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les données pour vous montrer des annonces personnalisées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


À tout moment, nous pouvons ajouter de nouveaux outils et ressources sur le Site Web, publier de nouvelles versions de nos applications ou proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur la Plate-forme. Les nouveaux services ou fonctionnalités seront régis par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute condition complémentaire que nous sommes susceptibles de publier au regard de ces services ou fonctionnalités spécifiques.


Votre compte zone-dj.eu


Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire pour pouvoir utiliser la Plate-forme. Cependant, l'accès aux Applications et à certains Services n’est possible que pour les utilisateurs inscrits. Par exemple, notre application zone-dj.eu Pulse permet aux utilisateurs inscrits qui uploadent et mettent leur Contenu à la disposition d'autres utilisateurs de recevoir un feedback instantané sur les résultats de leurs morceaux, de communiquer avec les auditeurs de ces morceaux et de gérer leur Contenu à tout moment.


Afin de vous mettre en contact avec d'autres auditeurs et créateurs de zone-dj.eu, nous vous permettons de créer et de personnaliser un profil public sur zone-dj.eu. Pour ce faire, vous devez nous fournir les informations que vous souhaitez afficher sur ce profil.


Afin de vous aider à naviguer et à découvrir le contenu de la Plateforme qui vous intéresse, vous recevrez, en tant qu'utilisateur enregistré, également des recommandations personnalisées auto-générées concernant d'autres contenus qui pourraient vous intéresser, selon vos habitudes d'écoute.


Lorsque vous vous inscrivez sur la Plate-forme, vous devez nous fournir votre adresse de messagerie ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous devez vous assurer que l'adresse électronique que vous nous fournissez est, et demeure, valide. Votre adresse électronique et toutes les autres informations que vous choisissez de nous communiquer à votre sujet seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.


Il vous incombe de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et en sécurité et vous serez tenu responsable de toute utilisation de votre mot de passe ou compte d'utilisateur ainsi que de toute activité émanant de votre compte, que cette activité ait été ou non autorisée par vous. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé ou si vous pensez qu'une personne a eu accès à votre compte sans votre autorisation, il est conseillé d'en informer zone-dj.eu par écrit et de modifier votre mot de passe dès que possible.


Nous nous réservons le droit d'interdire, d'annuler, de retirer ou de réattribuer certains noms d'utilisateur et liens permanents dans certaines circonstances déterminées par nous à notre entière discrétion et sommes susceptibles, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier votre compte si, sur ce compte, interviennent certaines activités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou des Règles de la communauté, ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.


Vous pouvez résilier votre compte à tout moment comme décrit dans le chapitre intitulé Résiliation ci-dessous.


Votre utilisation de la Plate-forme


Sous réserve du strict respect des présentes Conditions d'utilisation et de nosRègles de la communauté, zone-dj.eu vous octroie une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable afin d'utiliser la Plate-forme, de consulter les Contenus uploadés et publiés sur le Site Web, d'écouter les Contenus audio diffusés depuis la Plate-forme ou hors ligne et de partager et télécharger les Contenus audio en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme si celles-ci ont été activées par l'utilisateur qui a uploadé le Contenu concerné (l' « Uploader ») et sous réserve de la disponibilité de ces fonctionnalités et du Contenu audio sur votre territoire.


En outre, si vous vous inscrivez sur la Plate-forme et sous réserve du strict respect des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté, zone-dj.eu vous octroie une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable afin de:


(i) soumettre, uploader ou publier des Contenus sur la Plate-forme et les conserver sur la Plate-forme dans le cadre strictement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation et autres conditions en vigueur indiquées sur le Site Web de temps à autre;


(ii) participer au sein des espaces communautaires et communiquer avec d'autres membres de la communauté zone-dj.eu® dans le cadre strictement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation et nos Règles de la communauté; et


(iii) utiliser les Applications et autres Services fournis sur la Plate-forme dans le cadre strictement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation et toute autre condition applicable à ces Applications ou Services de temps à autre.


Les licences ci-dessus sont subordonnées à votre strict respect des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté à tout moment lorsque vous utilisez la Plate-forme, notamment, sans s'y limiter, les dispositions suivantes:


(i) Vous ne devez pas copier, ripper ou capter ou tenter de copier, ripper ou capter tout Contenu audio publié sur la Plate-forme, autrement que par téléchargement ou stockage en vue d'une écoute hors ligne si l'Uploader concerné a choisi d'autoriser le téléchargement de l'élément de Contenu concerné.


(ii) Vous ne devez à aucun moment adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout Contenu sur ou depuis la Plate-forme, sauf (i) si ce Contenu est Votre Contenu quel que soit le moment où vous l'utilisez, ou (ii) conformément aux présentes Conditions d'utilisation et dans le cadre des paramètres fixés par l'Uploader (par exemple, conformément aux dispositions d'une licence Creative Commons déterminées par l'Uploader).


(iii) Vous ne devez pas utiliser de Contenu (autre que Votre Contenu) de quelque manière que ce soit afin de créer un service de contenus distinct ou reproduisant tout élément que propose la Plate-forme. (iv) Vous ne devez pas employer de technique de scraping ou toute technique similaire pour agréger, décliner, republier ou utiliser tout Contenu de quelque manière que ce soit.


(iv) Vous ne devez ni employer de technique, ni faire usage d'un service, automatisé ou autre, conçu pour donner une fausse idée de la popularité de Votre Contenu sur la Plate-forme ou pour déformer la réalité de votre activité sur la Plate-forme, notamment l'utilisation de bots, botnets, scripts, applications, plugins, extensions ou autres moyens automatiques d'inscrire des comptes, de se connecter, d'ajouter des abonnés à votre compte, de lire des Contenus, de suivre ou d'arrêter de suivre d'autres utilisateurs, d'envoyer des messages, de publier des commentaires ou d'agir en votre nom, en particulier si cette activité a lieu à plusieurs reprises ou de manière répétitive. Vous ne devez pas proposer ou promouvoir ces techniques ou services à d'autres utilisateurs de la Plate-forme.


(v) Vous ne devez ni modifier, ni supprimer, ni chercher à modifier ou supprimer toute marque commerciale, droit d'auteur ou tout autre droit ou mentions légales publiés ou contenus sur la Plate-forme ou tout Contenu publié sur la Plate-forme (autre que Votre Contenu).


(vi) Vous ne devez ni copier, ni adapter le code d'objet du Site Web ou de toute Application ou Service, ni autoriser tout tiers à les copier ou les adapter, pratiquer l'ingénierie ou l'assemblage inverse, décompiler, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou code objet de toute partie de la Plate-forme, ou contourner ou tenter de contourner ou de copier tout mécanisme de protection des reproductions ou de limitation territoriale ou accéder à toute information de gestion des droits relatifs à des Contenus autres que vos Contenus.


(vii) Vous ne devez pas utiliser la Plate-forme pour uploader, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, mettre à disposition ou communiquer de quelque manière que ce soit au public:



  • tout Contenu injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, faisant l'apologie ou incitant à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou à provoquer la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle ou vis-à-vis des handicapés, ou encore tout Contenu inacceptable à la seule appréciation de zone-dj.eu;

  • les informations, Contenus ou autres documents qui violent, copient, détournent ou portent atteinte aux droits de tiers, notamment, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les marques commerciales, les droits à la vie privée ou de publicité, les informations confidentielles ou tout autre droit; ou

  • tout Contenu qui viole, porte atteinte ou est contraire à toute législation, réglementation, décision judiciaire ou tout Contenu illégal ou contraire à la loi à la seule appréciation de zone-dj.eu;

  • tout document de quelque nature que ce soit qui contient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent la Plate-forme, les serveurs ou les réseaux faisant partie de la Plate-forme ou qui y sont connectés, ou qui pourraient restreindre ou empêcher une quelconque autre utilisation de la Plate-forme par l'utilisateur; ou

  • les publicités non sollicitées ou non autorisées, messages promotionnels, spams ou toute autre forme de sollicitation.


(viii) Vous ne devez pas vous engager ou participer à toute conduite qui constituerait un délit pénal, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait, de quelque manière que ce soit, toute législation ou réglementation, ou encourager, inciter, solliciter ou promouvoir une telle conduite.


(ix) Vous ne devez pas louer ou vendre l'accès à la Plate-forme ou à tout Contenu sur la Plate-forme, même si ceci ne peut vous empêcher d'inclure des liens depuis Votre Contenu vers toute boutique de téléchargement en ligne légitime sur laquelle tout élément de Votre Contenu peut être acheté.


(x) Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'autres personnes ou entités ou, de quelque manière que ce soit, donner une fausse idée de vos liens avec une personne ou entité, par exemple en inscrivant un compte au nom d'une autre personne ou société, en envoyant des messages ou en publiant des commentaires sous le nom d'une autre personne.


(xi) Vous ne devez pas harceler, exploiter, menacer ou insulter, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ou employés de zone-dj.eu.


(xii) Vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou toute autre information d'une autre personne, sauf si vous avez obtenu son autorisation explicite.


(xiii) Vous ne devez pas vendre, céder ou proposer de vendre ou de céder tout compte zone-dj.eu à un tiers sans le consentement préalable écrit de zone-dj.eu.


(xiv) Vous ne devez pas recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles ou tout autre type d'information concernant les autres utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, par le biais de spidering ou de toute forme de scraping.


(xv) Vous ne devez pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des données mise en œuvre par zone-dj.eu ou tout Uploader ; accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents non destinés à votre utilisation ; vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; tenter de scanner ou de tester la vulnérabilité des serveurs, des systèmes ou du réseau de zone-dj.eu ou tenter d'enfreindre les procédures d'authentification ou de sécurité des données de zone-dj.eu ; tenter de perturber le Site Web ou les Services par tout moyen, notamment, sans que cela ne soit limitatif, en piratant les serveurs ou systèmes de zone-dj.eu, en soumettant un virus ou par inondation, bombardement électronique ou crashing. Sans limiter tout autre droit ou recours de zone-dj.eu dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, zone-dj.eu se réserve le droit d'enquêter sur toute situation comprenant l'un des éléments évoqués ci-dessus et est susceptible de signaler un tel comportement aux autorités judiciaires compétentes et collaborer avec elles pour entamer des poursuites à l'encontre de tout utilisateur ayant participé à ces violations.


Vous acceptez de respecter les conditions ci-dessus à tout moment lors de votre utilisation de la Plate-forme et reconnaissez et acceptez que zone-dj.eu puisse résilier votre compte en cas de motifs considérés comme légitimement raisonnables par zone-dj.eu ou prendre toutes les autres mesures que nous estimons adaptées si vous enfreignez toute condition ci-dessus ou toute autre condition des présentes Conditions d'utilisation. Cela pourrait comprendre des actions en justice et / ou le signalement des utilisateurs fautifs aux autorités compétentes.


Votre contenu


Tout fichier audio, texte, photo, image, graphique, commentaire et autre contenu, donnée ou information que vous uploadez, stockez, transmettez, soumettez, échangez ou mettez à disposition sur la Plate-forme (ci-après « Votre Contenu ») est généré, détenu et contrôlé exclusivement par vous et non par zone-dj.eu.


zone-dj.eu ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Votre Contenu relève de votre seule responsabilité.


Sans préjudice des conditions énoncées dans Votre utilisation de la Plate-forme, vous ne devez pas uploader, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, jouer, mettre à disposition ou communiquer au public, de quelque manière que ce soit, tout Contenu dont vous ne détenez pas les droits. En particulier, toute utilisation non autorisée des documents protégés par les dispositions en vigueur en matière de droits d'auteur dans Votre Contenu (notamment par le biais de reproductions, distributions, modifications, adaptations, affichages publics, spectacles publics, élaboration d'œuvres dérivées qui sont mis à disposition ou communiqués au public par le biais de la Plate-forme), que cette utilisation soit d'ores et déjà interdite ou le devienne par la suite, peut constituer une atteinte aux droits de tiers et est strictement interdite. Ces atteintes peuvent entraîner la résiliation de votre accès à la Plate-forme comme décrit dans le chapitre intitulé Contrevenants à répétition ci-dessous, et peuvent également entraîner des poursuites au civil ou au pénal par ou au nom des titulaires des droits concernés.


À tout moment, nous sommes susceptibles de vous inviter à nous faire part de vos commentaires sur la Plate-forme et vous fournir des moyens de le faire et, dans ces circonstances, tout commentaire fourni sera considéré comme non confidentiel et zone-dj.eu aura le droit, mais pas l'obligation, d'utiliser ces commentaires sans restriction.


Octroi de licence


En téléchargeant ou en publiant Votre Contenu sur la Plate-forme, vous initiez un processus automatique de transcodage du Contenu audio et demandez à zone-dj.eu de stocker Votre Contenu sur nos serveurs, à partir desquels vous pouvez contrôler et autoriser l'utilisation, la reproduction, la transmission, la distribution, l'affichage public, les spectacles publics, la mise à disposition (notamment pour une écoute hors ligne) et toute autre communication au public de Votre Contenu sur la Plate-forme et ailleurs à l'aide des Services. Dans la mesure nécessaire pour permettre à zone-dj.eu de vous fournir les services d'hébergement évoqués ci-dessus, d'effectuer l'un des actes énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation, notamment l'affichage de publicités ou autres documents promotionnels sur notre Plate-forme et/ou afin de vous permettre d'utiliser la Plate-forme, vous octroyez par les présentes les licences correspondantes à zone-dj.eu sur une base limitée, mondiale, non exclusive, libre de redevance et entièrement payée.


En uploadant Votre Contenu sur la Plate-forme, vous octroyez également une licence limitée, mondiale, non exclusive, libre de redevance et entièrement payée aux autres utilisateurs de la Plate-forme ainsi qu'aux administrateurs et utilisateurs de tous les autres sites Web, applications et/ou plates-formes sur lesquels Votre Contenu a été partagé ou intégré à l'aide des Services (« Services Liés »), afin d'utiliser, de reproduire, écouter hors ligne, reposter, transmettre ou distribuer, afficher publiquement, jouer en public, adapter, élaborer des œuvres dérivées de Votre Contenu, le compiler, le mettre à disposition ou le communiquer au public, de quelque manière que ce soit, à l'aide des fonctionnalités de la Plate-forme et dans le cadre des paramètres que vous avez fixés au regard de l'utilisation des Services. Vous pouvez limiter et restreindre l'accès de certaines parties de Votre Contenu à d'autres utilisateurs de la Plate-forme et aux utilisateurs des Services Liés à tout moment à l'aide de l'onglet des autorisations dans la section dédiée à la modification du morceau pour chaque son que vous téléchargez, sous réserve des dispositions du chapitre intitulé Exclusion de responsabilité ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'octroie de droits à d'autres utilisateurs de la Plate-forme concernant tout nom, logo, marque commerciale ou de service téléchargée par vous dans Votre Contenu (par exemple, votre photo de profil) (« Marques »), autres que le droit de reproduire, afficher publiquement, mettre à disposition et communiquer ces Marques au public, de quelque autre manière, automatiquement et sans modification, dans le cadre du repost des sons auxquels vous avez associé ces Marques.


Les licences visées par le présent chapitre sont octroyées séparément pour chaque élément de Votre Contenu que vous téléchargez sur la Plate-forme. Les licences relatives au Contenu audio et à toute image ou tout texte présent sur votre compte sont (sous réserve du paragraphe suivant des Conditions d'utilisation) résiliées automatiquement lorsque vous supprimez ce Contenu de votre compte. Les licences relatives à vos commentaires et autres contributions sur la Plate-forme seront à durée indéterminée et irrévocables et resteront en vigueur nonobstant toute résiliation de votre compte.


La suppression de Contenu audio de votre compte entraînera automatiquement la suppression des fichiers concernés des systèmes et serveurs de zone-dj.eu. Cependant, nonobstant les dispositions qui précèdent, vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu'une fois que Votre Contenu est distribué à un Service Lié, zone-dj.eu n'est pas obligé de s'assurer de la suppression de Votre Contenu de tout serveur ou système exploité par les administrateurs de tout Service Lié, ni de demander à tout utilisateur de la Plate-forme ou à tout Service Lié de supprimer tout élément de Votre Contenu. Par ailleurs, nonobstant ce qui précède, si vous autorisez la mise à disposition de toute partie de Votre Contenu en vue d'une écoute hors ligne, cet élément de Contenu pourrait, après sa suppression, rester provisoirement disponible pour les autres utilisateurs de la Plate-forme ayant sauvegardé ce Contenu en vue d'une écoute hors ligne sur leurs appareils, mais pas plus de 30 jours à compter de sa suppression.


Tout Contenu autre que Votre Contenu appartient à l'Uploader concerné et fait ou pourrait faire l'objet de droits d'auteur, droits sur les marques commerciales ou droits de propriété intellectuelle ou encore droits de propriété. Ce Contenu ne peut être téléchargé, reproduit, distribué, transmis, re-uploadé, republié, affiché, vendu, octroyé sous licence, mis à disposition ou communiqué de quelque manière que ce soit au public ou encore exploité, à quelque fin que ce soit, sauf par le biais des fonctionnalités de la Plate-forme de temps à autre et conformément aux paramètres fixés par l'Uploader sur la Plate-forme ou avec le consentement écrit exprès de l'Uploader. Si vous repostez le Contenu d'un autre utilisateur ou incluez le Contenu d'un autre utilisateur dans une playlist ou une station ou si vous écoutez le Contenu d'un autre utilisateur en ligne, aucun droit de propriété ne vous est conféré sur ce Contenu, de quelque manière que ce soit. Sous réserve des droits expressément octroyés dans le cadre du présent chapitre, tous les droits sur le Contenu sont réservés à l'Uploader concerné.


Déclarations et garanties


Vous déclarez et garantissez par les présentes ce qui suit :


(i) que Votre Contenu et chacun de ses éléments sont vos œuvres originales ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à tout moment pour utiliser et (si cela s'applique) pour autoriser zone-dj.eu à utiliser Votre Contenu dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, notamment, sans s'y limiter, le droit d'uploader, reproduire, stocker, transmettre, distribuer, partager, afficher publiquement, jouer en public, mettre à disposition et communiquer, de quelque manière que ce soit, Votre Contenu au public ainsi que toute partie constituante, sur ou par l'intermédiaire du Site Web, de tous les Services et de tous les services Liés, le cas échéant.


(ii) que Votre Contenu et sa présence sur la Plate-forme ne portent pas atteinte et ne violent les droits de tiers, notamment sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits des interprètes, droits à la vie privée ou à la publicité ou droits sur les informations confidentielles.


(iii) que vous avez obtenu l'ensemble des consentements, autorisations et/ou permis nécessaires auprès de toutes les personnes apparaissant dans Votre Contenu pour inclure leur nom, leur voix, leur interprétation ou tout élément similaire dans Votre Contenu et pour les publier sur la Plate-forme ou par le biais de tout Service Lié.


(iv) que Votre Contenu, notamment les commentaires que vous pourriez poster sur le Site, n'est pas et ne sera pas illégal, injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, et n'encouragera pas ou n'incitera pas à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou de nature à inciter à la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle, sur la base de l'identité des personnes ou leur handicap.


(v) que Votre Contenu n'engage pas, à présent ou à l'avenir, la responsabilité de zone-dj.eu, ses succursales, filiales, successeurs et ayants droit ainsi que leurs employés, agents, dirigeants, responsables et/ou actionnaires respectifs. zone-dj.eu se réserve le droit de supprimer Votre Contenu, de suspendre ou de résilier votre accès à la Plate-forme et/ou de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition si nous pensons que Votre Contenu enfreint tout ou partie de toute déclaration ou garantie, porte atteinte, d'une quelconque manière, aux droits d'une autre personne ou encore viole toute législation ou réglementation.


Responsabilité du contenu


Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que zone-dj.eu (i) stocke des Contenus et autres informations à la demande et avec l'autorisation de ses utilisateurs, (ii) agisse purement comme un intermédiaire passif et/ou un hébergeur dans le cadre de l'uploading, du stockage et de la distribution de ce Contenu et (iii) ne joue aucun rôle actif et ne fournisse aucune assistance dans le cadre de la présentation et l'utilisation de ce Contenu. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous uploadez, postez ou distribuez sur ou par le biais de la Plate-forme et, dans la mesure autorisée par la loi, zone-dj.eu exclut toute responsabilité concernant l'intégralité du Contenu (notamment Votre Contenu) et des activités de ses utilisateurs le concernant.


Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que zone-dj.eu ne puisse pas examiner le Contenu créé ou uploadé par ses utilisateurs et que ni zone-dj.eu, ni ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables ou actionnaires n'ait l'obligation ou la responsabilité de surveiller la Plate-forme afin d'y détecter des Contenus inappropriés, susceptibles de porter atteinte ou d'enfreindre tout droit de tiers, ou ayant de quelque manière que ce soit été uploadés en violation des présentes Conditions d'utilisation.


zone-dj.eu et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, directeurs, responsables et actionnaires excluent par les présentes, dans la plus large mesure autorisée par la loi, toute responsabilité susceptible de découler de tout Contenu uploadé sur la Plate-forme par les utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, toute demande fondée sur la violation de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée ou à la publicité, toute réclamation liée à la publication de documents injurieux, diffamatoires, pornographiques ou obscènes ou toute réclamation liée à l'exhaustivité, l'exactitude, la mise à jour ou la fiabilité de toute information fournie par les utilisateurs de la Plate-forme. En utilisant la Plate-forme, vous renoncez irrévocablement au droit de faire valoir toute réclamation concernant les éléments susvisés à l'encontre de zone-dj.eu et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables et actionnaires.


Signalement des violations


S’il vous apparaît que certains Contenus sur la Plate-forme portent atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous les signaler à l'aide d'une des méthodes mentionnées dans notre section intitulée Informations sur le droit d'auteur.


Si vous préférez effectuer cette notification vous-même, veuillez le faire par écrit en précisant bien les informations suivantes:



  • une déclaration selon laquelle vous avez identifié du Contenu sur zone-dj.eu® qui viole vos droits d'auteur ou ceux de tiers pour le compte desquels vous êtes autorisé à agir ;

  • une description des œuvres protégées par les droits d'auteur qui, selon vous, ont fait l'objet d'une violation;

  • une description du Contenu concerné et de l'URL ou des URL sur laquelle ou lesquelles ce Contenu se trouve;

  • vos nom et prénom, adresse et numéro de téléphone, une adresse électronique valide sur laquelle vous pouvez être contacté ainsi que votre nom d'utilisateur zone-dj.eu® si vous en avez un;

  • une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée du support n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi;

  • une déclaration de votre part selon laquelle les informations figurant sur votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif faisant l'objet de la violation alléguée;


En vertu de la loi nationale applicable, d’autres exigences peuvent s’appliquer quant aux informations que doit comporter votre demande si vous souhaitez que votre demande obéisse à des procédures spéciales prévues pour les violations de droit d’auteur, telles que la fourniture des documents suivants:



  • une déclaration selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif dont la violation est alléguée, et la confirmation que cette déclaration est effectuée sous peine de parjure ; et

  • votre signature physique ou électronique (qui peut être une copie scannée). Votre notification doit nous être adressée par e-mail à copyright@zone-dj.eu et/ou par courrier à l'adresse suivante: zone-dj.eu & Co. KG Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne, à l'attention de: Copyright Team.


Si vous souhaitez que votre notification soit considérée comme une notification au sens de l'art. 512(c) du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) 17 U.S.C. des États-Unis, celle-ci doit être adressée par e-mail à l'agent des droits d’auteur désigné par zone-dj.eu à l'adresse copyrightagent@zone-dj.eu et/ou par courrier à l'adresse suivante: zone-dj.eu & Co. KG c/o Music Reports Inc 21122 Erwin Street Woodland Hills CA 91367 États-Unis, à l'attention de : Copyright Agent, tél : +1 818 558 1400 Télécopie : +1 818 558 3484.


Le processus décrit ci-dessus s'applique uniquement aux droits d'auteur. S’il vous apparaît que certains Contenus portent atteinte à vos droits sur les marques, veuillez nous le signaler par e-mail à l'adresse suivante: legal@zone-dj.eu. Dans tous les autres cas, si vous découvrez des Contenus qui portent atteinte ou violent tout autre droit ou qui, selon vous, sont diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, susceptibles de constituer une injure, ou qui constituent une usurpation d'identité, un abus ou un spam ou violent, de quelque manière que ce soit, les présentes Conditions d'utilisation, nos Règles de la communauté ou la législation en vigueur, veuillez nous le signaler à l'adresse legal@zone-dj.eu.


Sites Web de tiers et services de tiers


Grâce à la Plate-forme, vous êtes susceptible d'avoir accès à des sites Web, bases de données, réseaux, serveurs, informations, logiciels, systèmes, répertoires, applications, produits ou services de tiers notamment, sans s'y limiter, les Services Liés (ci-après dénommés les « Services Externes »). zone-dj.eu n'exerce aucun contrôle sur les Services Externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation. En renvoyant ou en proposant un accès à tout Service Externe, zone-dj.eu ne fait aucune déclaration, garantie ou affirmation explicite ou implicite concernant la légalité, l'exactitude, la qualité ou l'authenticité du contenu, des informations ou des services fournis par lesdits Services Externes.


Ces Services Externes peuvent être régis par leurs propres conditions d'utilisation et/ou leur propre politique de confidentialité, et leurs pratiques et conditions peuvent différer de celles de zone-dj.eu concernant la Plate-forme. Il vous incombe de consulter les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les autres conditions régissant votre utilisation desdits Services Externes, que vous utilisez à vos propres risques. Il est conseillé d'effectuer toutes les demandes raisonnables de rensignements et investigations avant de conclure toute transaction financière ou autre, en ligne ou hors ligne, avec toute partie tierce liée à ceux-ci.


Services Externes


Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger contre la fraude lorsque vous utilisez les Services Externes et pour protéger vos systèmes contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus et supports dommageables ou nuisibles pouvant être inclus dans les Services Externes ou en émaner.


zone-dj.eu décline toute responsabilité au regard des dommages découlant de votre utilisation des Services Externes et, par les présentes, vous renoncez explicitement à toute réclamation contre zone-dj.eu au regard du contenu ou de l'exploitation des Services Externes.


Blocage et suppression de contenus


Nonobstant le fait que zone-dj.eu n'ait aucune obligation légale de surveiller les contenus présents sur la Plate-forme, zone-dj.eu se réserve le droit de bloquer, supprimer ou effacer tout Contenu à tout moment et de limiter ou restreindre l'accès à tout Contenu, pour quelque raison que ce soit et sans que ceci n'engage sa responsabilité, notamment, sans s'y limiter, si nous avons des raisons de croire que ce Contenu est susceptible de porter atteinte aux droits de tout tiers, a été uploadé ou posté en violation des présentes Conditions d'utilisation, des Règles de la communauté ou de la loi applicable ou est, de quelque autre manière que ce soit, inacceptable pour zone-dj.eu.


Sachez également que les Uploaders individuels contrôlent les Contenus audio qu'ils stockent sur leur compte à tout moment et pourraient supprimer tout Contenu audio ou autre Contenu sans préavis. Vous ne possédez aucun droit d'accès permanent à tout Contenu spécifique et zone-dj.eu décline toute responsabilité si vous n'êtes pas en mesure d'accéder à certains Contenus du fait de leur retrait de la Plate-forme, que ce retrait ait été effectué par zone-dj.eu ou par l'Uploader concerné.


Contrevenants à répétition


zone-dj.eu suspendra ou mettra fin à votre accès à la Plate-forme si zone-dj.eu détermine raisonnablement que vous avez enfreint à plusieurs reprises les présentes Conditions d'utilisation ou nos Règles de la communauté.


Si un tiers nous signale, dans le cadre de nos processus de signalement ou conformément à la loi applicable, en bonne et due forme que toute partie de Votre Contenu viole les droits d'auteur ou autres droits de ce tiers, ou si nous estimons que votre comportement est inadapté et contraire à nos Règles de la communauté, nous vous adresserons un avertissement écrit à cet effet. Tout utilisateur qui reçoit plus de deux avertissements peut voir son accès à la Plate-forme révoqué immédiatement.


Nous suspendrons ou mettrons fin également à votre compte sans aucun avertissement si une décision judiciaire l'exige et/ou dans certaines situations déterminées par zone-dj.eu à sa seule discrétion. Veuillez noter que nous ne proposons pas de remboursement aux titulaires de comptes Pro ou Pro Illimité dont les comptes sont résiliés du fait d'une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté.


Exclusion de responsabilité


LA PLATE-FORME, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET TOUT LE CONTENU OU LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, DES APPLICATIONS, SERVICES OU AUTRES, EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ».


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zone-dj.eu ET SES SUCCURSALES, FILIALES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT ET LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, RESPONSABLES ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT AINSI QUE TOUTES LES AUTRES GARANTIES NON ÉVOQUÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA QUALITÉ MARCHANDE ET LA CONFORMITE A UNE UTILISATION SPECIFIQUE.


SI LA LÉGISLATION DANS UN PAYS LIMITE OU INTERDIT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES VISÉES PAR LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, LA CLAUSE CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DU PAYS EN QUESTION S'APPLIQUE AU PRÉSENT ACCORD.


Limitation de responsabilité


LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE zone-dj.eu VIS-À-VIS DE VOUS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS (LE CAS ÉCHÉANT) VERSÉS PAR VOUS À zone-dj.eu AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS AU REGARD DES SERVICES AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. zone-dj.eu ET SES SUCCURSALES, FILIALES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, RESPONSABLES ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE:




  1. TOUTE PERTE OU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE: (A) VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATE-FORME OU À L'UTILISER EN PARTIE OU DANS SON INTÉGRALITÉ, OU ENCORE D'ACCÉDER À TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE EXTERNE PAR LE BIAIS DE LA PLATE-FORME; (B) TOUTE MODIFICATION QUE zone-dj.eu POURRAIT APPORTER À LA PLATE-FORME OU TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, OU TOUTE SUSPENSION PERMANENTE OU TEMPORAIRE, TOUTE CESSATION DE L'ACCÈS À LA PLATE-FORME OU À TOUT CONTENU SUR LA PLATE-FORME À PARTIR D’UN PAYS; (C) TOUTE MESURE PRISE À VOTRE ENCONTRE PAR LES TITULAIRES DE DROITS CONCERNANT TOUTE VIOLATION ALLÉGUÉE DE CES DROITS DE TIERS LIÉS À VOTRE CONTENU OU L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME, OU TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE RÉALISÉE PAR zone-dj.eu OU TOUTE AUTORITÉ JUDICIAIRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME; (D) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATE-FORME OU RÉSULTANT DE TOUTE INEXACTITUDE OU DÉFAILLANCE DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION LIÉE AU CONTENU; (E) VOTRE INCAPACITÉ À FOURNIR À zone-dj.eu DES INFORMATIONS EXACTES ET EXHAUSTIVES OU À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE OU NOM D'UTILISATEUR; (F) TOUTE FAUTE COMMISE PAR D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS UTILISANT LA PLATE-FORME, EN PARTICULIER EN VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD;




  2. TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL INFORMATIQUE, TOUTE PERTE DE DONNÉES (NOTAMMENT VOTRE CONTENU) OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE TOUTE FAILLE DE SÉCURITÉ; ET/OU




  3. TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUTE PERTE QUE VOUS SUBISSEZ QUI N'EST PAS UNE CONSÉQUENCE PRÉVISIBLE DE LA VIOLATION PAR zone-dj.eu DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. DES PERTES SONT PRÉVISIBLES SI ELLES POUVAIENT ÊTRE ENVISAGÉES PAR VOUS ET zone-dj.eu AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET NE COMPRENNENT PAR CONSÉQUENT AUCUNE PERTE INDIRECTE TELLE QU'UNE PERTE DE CHANCE.




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LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE TOUTE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCIDENTELS ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS CES CAS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS REFLÈTENT UNE RÉPARTITION JUSTE ET RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET zone-dj.eu ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET zone-dj.eu, ET QUE LA RESPONSABILITÉ DE zone-dj.eu SE LIMITE À LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI.


AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE LIMITE OU N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE zone-dj.eu, SES SUCCURSALES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT OU LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, RESPONSABLES ET/OU ACTIONNAIRES RESPECTIFS : (I) POUR TOUT DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR SA OU LEUR NÉGLIGENCE, (II) POUR TOUTE FORME DE FRAUDE OU DE TROMPERIE, (III) POUR TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ DÉLIBÉRÉMENT OU PAR NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU (IV) POUR TOUTE FORME DE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE AUX TERMES DE LA LOI.


Indemnisation


Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et d'exonérer zone-dj.eu, ses successeurs, ayants droit, filiales, agents, dirigeants, cadres, employés et actionnaires de toute responsabilité en cas de réclamations, obligations, dommages, pertes, dépenses et coûts, notamment les honoraires d'avocat raisonnables découlant de:


(i) toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté;


(ii) toute réclamation de tiers concernant une atteinte aux droits d'auteur, à d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée découlant de l'hébergement de votre Contenu sur la Plate-forme et/ou du fait que vous le mettiez à disposition d'autres utilisateurs de la Plate-forme et/ou de l'utilisation de Votre Contenu par d'autres utilisateurs de la Plate-forme ou des Services Liés, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et selon les paramètres que vous avez définis en matière de distribution et de partage de Votre Contenu;


(iii) toute activité liée à votre compte, que ce soit par vous ou par toute personne accédant à votre compte avec ou sans votre autorisation, sauf si cette activité est imputable aux actes ou omissions de zone-dj.eu.


Protection des données, confidentialité et cookies


Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation de la Plate-forme sont recueillies, stockées, utilisées divulguées, et traitées d’une quelconque autre manière par zone-dj.eu conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre de quelle manière les visiteurs de notre site utilisent la Plate-forme, ce qui nous permet d'améliorer en permanence les services que nous proposons. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique en matière de cookies.


Meetups


zone-dj.eu possède une communauté active d'utilisateurs, qui parfois organisent et assistent à des rencontres en personne dans des lieux situés dans le monde entier (« Meetups »). Même si zone-dj.eu encourage généralement les Meetups et fournit parfois des documents promotionnels portant sa marque pour aider les organisateurs à promouvoir leurs Meetups, zone-dj.eu ne les parraine pas, ne les supervise pas et ne les contrôle pas de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre participation à des Meetups est entièrement à vos risques et périls et que zone-dj.eu n'assume aucune responsabilité au regard des actions de tout utilisateur de zone-dj.eu quel qu’il soit ou de tout tiers qui organise, participe ou est impliqué, de quelque manière que ce soit, dans les Meetups.


Concours et autres opérations promotionnelles


De temps à autre, des utilisateurs de zone-dj.eu® sont susceptibles de faire la promotion de certains concours, opérations promotionnelles, tirages au sort et autres opportunités similaires sur la Plate-forme (les « Concours tiers »). zone-dj.eu ne parraine pas ces Concours tiers et n'en assure pas la promotion. La Société n'assume aucune responsabilité concernant les actes ou omissions de tout tiers organisant, administrant ou participant de quelque manière que ce soit à la promotion de ces Concours tiers. Si vous souhaitez participer à tout Concours tiers, il vous incombe de lire les conditions générales applicables au Concours tiers concerné, de vous assurer que vous comprenez bien les règles et toute exigence d'éligibilité, et que vous êtes juridiquement capable de participer à ces Concours tiers dans votre pays de résidence.


Utilisation des lecteurs et du widget zone-dj.eu


La Plate-forme permet l'accès à des lecteurs personnalisables (les « Lecteurs ») et à une version embarquée du lecteur waveform de zone-dj.eu (le « Widget ») qui peut être intégrée aux propres sites des utilisateurs, aux sites tiers ou aux profils de médias sociaux, qu'il s'agisse ou non de Service Liés. Cette fonctionnalité est fournie pour permettre aux Uploaders de placer leur Contenu à l’endroit de leur choix et pour permettre à d'autres utilisateurs de la Plate-forme de partager et de distribuer les Contenus en fonction des paramètres fixés par l'Uploader.


Vous ne pouvez pas, sans l'autorisation écrite préalable de zone-dj.eu, utiliser les Lecteurs ou le Widget de manière à agréger le Contenu de la Plate-forme vers une destination distincte qui réplique, de manière substantielle, les services proposés par le Site Web ou intègre un service de contenus dont le Contenu provenant de la Plate-forme constitue une partie importante. De même, vous ne pouvez pas, sans l'autorisation préalable de zone-dj.eu, utiliser les Lecteurs ou le Widget pour intégrer des Contenus dans tout site Web ou autre site consacré à un artiste spécifique (sauf si le Contenu concerné est votre Contenu et si vous êtes la personne en question ou êtes autorisé à représenter la personne concernée) ou à un genre particulier. Vous ne pouvez utiliser les Lecteurs ou le Widget de manière à suggérer que zone-dj.eu ou tout artiste, créateur de contenu audio ou autre partie approuve ou soutient votre site Web ou votre utilisation des Lecteurs ou du Widget. Les clauses qui précèdent s'appliquent aux utilisations commerciales comme non-commerciales.


zone-dj.eu se réserve le droit de bloquer votre utilisation des Lecteurs et du Widget à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa pleine et entière discrétion.


Abonnements et Codes Cadeau


Certaines fonctionnalités de la Plate-forme ne sont proposées qu'aux utilisateurs inscrits ayant souscrit un abonnement « Pro », « Pro Illimité » (ensemble, les « Comptes Pro »)ou zone-dj.eu Go (les comptes Pro et zone-dj.eu Go étant dénommés chacun un « Abonnement »).


La souscription de comptes Pro et l'achat des Codes Cadeau sont soumis à des conditions complémentaires, disponibles ici (les « Conditions d’utilisation du Compte Pro »). Ici sont énoncées les conditions qui régissent la souscription d'un abonnement zone-dj.eu (les « Conditions d’utilisation zone-dj.eu Go »).


Les conditions d'utilisation du compte Pro et les conditions d'utilisation de zone-dj.eu Go incluent notamment les conditions de paiement, la conclusion et le renouvellement de votre contrat, votre droit de rétractation au cours des 14 premiers jours de votre Abonnement et certaines limitations techniques d’utilisation.


Ces conditions complémentaires s'appliquent aux utilisateurs de Comptes Pro en plus des présentes Conditions d'utilisation générales lorsqu'ils souscrivent un abonnement. zone-dj.eu se réserve le droit de limiter la disponibilité des abonnements zone-dj.eu Go à des pays spécifiques dont la liste peut être modifiée à tout moment.


Modifications de la Plate-forme, des comptes et des tarifs


zone-dj.eu se réserve le droit de suspendre, interrompre, résilier ou cesser de fournir un accès à la Plate-forme ou toute partie de la Plate-forme, de manière temporaire ou permanente, au niveau mondial ou dans certains territoires uniquement. En cas de suspension, interruption, résiliation ou cessation de l'accès, de manière permanente ou temporaire, zone-dj.eu mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour en informer à l'avance les utilisateurs inscrits.


Vous acceptez par les présentes que zone-dj.eu et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables et actionnaires ne sont pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification apportée au Site Web, aux Applications et/ou à tout Service que zone-dj.eu est susceptible, à tout moment, d'apporter, ou de toute décision visant à suspendre, interrompre ou résilier le Site Web, les Services ou toute partie de ces éléments, ou encore votre capacité à les utiliser ou à y accéder depuis tout territoire.


zone-dj.eu est susceptible de modifier les caractéristiques de tout type de compte, de retirer ou proposer de nouveaux produits, fonctionnalités ou types de comptes mais aussi de modifier les tarifs de tout Abonnement à tout moment. En cas d'augmentation du tarif ou de réduction substantielle des fonctionnalités de tout Abonnement souscrit, ce(s) changement(s) vous sera(ont) notifié(s) et n'entrera(ont) en vigueur qu'au moment du renouvellement de votre abonnement. Dans tous les autres cas où zone-dj.eu propose d'apporter des modifications à un abonnement souscrit (Compte Pro ou autre) et où ces modifications sont substantielles et à votre détriment, zone-dj.eu vous informera des modifications proposées en envoyant un message sur votre compte zone-dj.eu® et/ou à votre adresse de messagerie liée à votre compte au moins six (6) semaines à l'avance. Vous n'aurez aucune obligation de continuer à utiliser la Plate-forme à la suite de cette notification, mais si vous ne résiliez pas votre compte conformément aux dispositions du chapitre intitulé Résiliation ci-dessous dans un délai de six (6) semaines, le fait de continuer à utiliser la Plate-forme à l'expiration de cette période de six (6) semaines vaudra acceptation des modifications apportées à votre Abonnement.


Résiliation


Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en adressant une notification écrite à zone-dj.eu, Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne, en retirant tout Votre Contenu de votre compte, en supprimant votre compte puis en cessant d'utiliser la Plate-forme. Si vous êtes titulaire d'un Abonnement et résiliez le présent Accord avant la fin de votre abonnement, nous ne sommes pas en mesure de vous offrir un remboursement pour la période non expirée de votre abonnement.


zone-dj.eu est susceptible de suspendre votre accès à la Plate-forme et / ou de résilier le présent Accord à tout moment si (i) vous êtes considéré comme un Contrevenant à répétition selon la définition ci-dessus ; (ii) vous enfreignez toute disposition substantielle des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté, notamment, sans s'y limiter, les dispositions des chapitres suivants : Votre utilisation de la Plate-forme, Votre Contenu, l'Octroi de Licence et Vos déclarations et garanties; (iii) zone-dj.eu choisit, à sa discrétion, de cesser de fournir un accès à la Plate-forme dans le pays où vous résidez ou duquel vous tentez d'accéder à la Plate-forme ou (iv) dans toute autre circonstance raisonnable déterminée par zone-dj.eu à sa discrétion. Si vous êtes titulaire d'un Abonnement et si votre compte est suspendu ou résilié par zone-dj.eu conformément aux points (i) ou (ii) ci-dessus, vous n'aurez droit à aucun remboursement pour toute période non expirée de votre Abonnement. Si votre compte est résilié conformément aux points (iii) ou (iv), vous serez préalablement notifié par zone-dj.eu dans un délai raisonnable, et un remboursement est susceptible d'être effectué à la seule discrétion de zone-dj.eu.


Une fois que votre compte aura été résilié, tout le Contenu restant sur celui-ci ou lié à une activité sur votre compte (par exemple les données relatives à la distribution ou à la consommation de vos sons) sera irrémédiablement supprimé par zone-dj.eu, sauf dans la mesure où nous sommes tenus de conserver ces contenus, données ou informations pour une certaine période ou autorisés à le faire, conformément aux législations et réglementations applicables et/ou pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Il est conseillé d'enregistrer ou de sauvegarder tout contenu uploadé sur votre compte avant de le résilier car zone-dj.eu n'assume aucune responsabilité pour tout document irrémédiablement supprimé du fait de la résiliation du compte. zone-dj.eu n'est pas en mesure de vous fournir de fichier de données .csv ou autre en relation avec toute activité liée à votre compte, que ce soit avant ou après la résiliation ou l'annulation. Ces données sont fournies et accessibles uniquement par la consultation de la page de votre compte sur le Site Web, tant que votre compte est actif.


Si vous accédez à la Plate-forme par le biais de l'une de nos Applications ou de toute application tierce connectée à votre compte, supprimer cette application ne permet pas de supprimer votre compte. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous devrez le faire depuis la page de Compte dans vos Paramètres sur le Site Web. Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui doivent, du fait de leur nature, rester en vigueur après la résiliation ou l'annulation du présent Accord, conserveront tous leurs effets. A ce titre, resterons notamment en vigueur, sans s'y limiter, les chapitres intitulés respectivement Votre Compte zone-dj.eu, Votre Contenu, Octroi de Licence, Déclarations et Garanties, Responsabilité du Contenu, Exclusion de responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Résiliation, Cession à des tiers, Divisibilité, Intégralité de l'Accord et Droit applicable et Tribunaux compétents.


Cession à des tiers


zone-dj.eu est susceptible de céder ses droits et (si cela est autorisé par la loi) ses obligations dans le cadre du présent Accord, en tout ou en partie, à tout tiers et à tout moment, sans préavis, notamment, sans s'y limiter, à toute personne ou entité faisant l'acquisition de l'intégralité ou de quasiment tous les actifs ou activités de zone-dj.eu. Vous ne pouvez céder le présent Accord ou les droits et obligations qui lui sont liés, en tout ou en partie, à aucun tiers sans l'accord préalable écrit de zone-dj.eu.


Divisibilité


Si une disposition (ou plusieurs dispositions) des présentes Conditions d'utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d'utilisation, qui resteront pleinement en vigueur.


Intégralité de l'accord


Les présentes Conditions d'utilisation, conjointement avec les Règles de la communauté, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et zone-dj.eu concernant votre utilisation de la Plate-forme (autre que toute utilisation des [API de zone-dj.eu qui pourrait être régie par des Conditions d'utilisation distinctes]) et remplacent tout accord antérieur entre vous et zone-dj.eu. Toute modification du présent Accord doit être effectuée par écrit.


Droits des tiers


Les présentes Conditions d'utilisation n'ont pas pour objet de conférer des droits à qui que ce soit, sauf à vous-même et à zone-dj.eu. Cela n'entrave pas notre droit de céder nos droits ou obligations à un tiers, comme ceci est décrit dans la partie Cession à des tiers.


Droit applicable et Tribunaux compétents


Pour les utilisateurs situés sur le territoire français:


(i) le présent Accord est régi par le droit français, ce qui exclut la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les principes des conflits de loi (droit international privé); et


(ii) vous convenez par les présentes, et zone-dj.eu convient également, de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux français, pour la résolution de tout litige, action ou procédure découlant du présent Accord.


Sauf dans les cas visés par les dispositions légales obligatoires nationales, pour tous les autres utilisateurs situés en dehors du territoire français:


(i) le présent Accord est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, ce qui exclut la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les principes des conflits de loi (droit international privé); et


(ii) vous convenez par les présentes, et zone-dj.eu convient également, de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de Berlin, Allemagne, pour la résolution de tout litige, action ou procédure découlant du présent Accord.


Vous reconnaissez qu'en cas de rupture du présent Accord par zone-dj.eu ou tout tiers, les dommages ou préjudices qui vous sont causés, le cas échéant, votre seul recours portera sur les dommages pécuniaires sous réserve des limitations de notre responsabilité énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.


Renseignements


Les services visés par les présentes sont proposés par zone-dj.eu & Co. KG, une société régie par le droit de l'Allemagne, dont le siège est situé à Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne. Pour en savoir plus sur zone-dj.eu, cliquez ici. Vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse ci-dessus ou nous adresser un e-mail à l'adresse contact@zone-dj.eu.


de bureau (nos « Applications ») et de tous les lecteurs, widgets, outils, fonctionnalités, applications, données, logiciels, programmes d'application (API, qui pourraient également être soumises à des Conditions d'utilisation des API distinctes) et autres services fournis par zone-dj.eu (les « Services »).


Les présentes Conditions d'utilisation, conjointement avec nos Règles de la communauté et toutes les autres conditions mentionnées spécifiquement dans l'un de ces documents, qui sont tous intégrés par référence dans les présentes conditions d'utilisation, constituent un accord juridiquement contraignant (l'« Accord ») entre vous et zone-dj.eu relativement à votre utilisation du Site Web, des Applications et des Services (conjointement, la « Plate-forme »).


Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons et utilisons les données relatives à l'utilisation et aux résultats de la plate-forme, ainsi que nos responsabilités et vos droits relatifs à tout traitement de vos données personnelles.


Les présentes Conditions d'utilisation se composent les chapitres suivants:




  • Acceptation des Conditions d'utilisation En utilisant zone-dj.eu®, vous acceptez nos Conditions d'utilisation et nos Règles de la communauté et vous acceptez de les respecter.




  • Modification des Conditions d'utilisation Cette partie explique que nos Conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.




  • Description de la plate-forme Cette partie fournit une description générale de la Plate-forme, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités.




  • Votre compte zone-dj.eu Cette partie énonce vos responsabilités si vous choisissez de vous inscrire sur zone-dj.eu®.




  • Votre utilisation de la Plate-forme Cette partie fait référence à votre droit d'utiliser la Plate-forme et aux conditions qui s'appliquent à votre utilisation de la Plate-forme.




  • Votre contenu Votre contenu Cette partie traite de la propriété de votre contenu et inclut votre accord de n'uploader aucun contenu portant atteinte aux droits d'autres personnes.




  • Octroi de licence Cette partie explique la manière dont votre contenu sera utilisé sur zone-dj.eu® ainsi que les autorisations que vous octroyez en téléchargeant vos contenus (par exemple, le droit pour d’autres utilisateurs d'écouter vos sons).




  • Déclarations et garanties Cette partie comprend d'importantes déclarations et garanties que vous effectuez lorsque vous uploadez des contenus sur zone-dj.eu®, en particulier le fait que vous déclariez que tout ce que vous uploadez sur le site et partagez vous appartient et ne porte pas atteinte aux droits d'une autre partie.




  • Responsabilité du contenu Cette partie explique que zone-dj.eu est un service d'hébergement et que ses utilisateurs sont les seuls responsables des contenus qu'ils uploadent sur zone-dj.eu®.




  • Signaler des atteintes Cette partie explique comment nous signaler tout contenu disponible sur zone-dj.eu® dont vous estimez qu'il porte atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou qu’il est insultant, injurieux, diffamatoire ou contraire de quelque manière que ce soit à nos Conditions d'utilisation ou aux Règles de la communauté. Pour en savoir plus sur le signalement des atteintes aux droits d'auteur, veuillez consulter nos terms Informations relatives aux droits d'auteur.




  • Sites Web de tiers et services de tiers Grâce à zone-dj.eu®, vous êtes susceptible d'avoir accès à d'autres sites Web et services. Cette partie explique que ce sont des services tiers distincts sur lesquels zone-dj.eu n'a aucun contrôle.




  • Blocage et suppression de contenus Cette partie précise que zone-dj.eu peut bloquer ou supprimer des contenus de la Plate-forme.




  • Contrevenants à répétition Les utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de tiers ou à nos Conditions d'utilisation ou aux Règles de la communauté risquent la suspension ou la résiliation de leurs comptes zone-dj.eu®, comme l'explique ce chapitre.




  • Exclusion de responsabilité Cette partie explique que zone-dj.eu® ne peut pas garantir que la Plate-forme soit toujours disponible: parfois, même une plate-forme aussi géniale que la nôtre rencontre des problèmes!




  • Limitation de responsabilité Cette partie fait référence aux éléments pour lesquels zone-dj.eu ne pourra pas être tenue responsable. Veuillez vous assurer de bien lire et comprendre ce chapitre.




  • Indemnisation Si nous subissons des préjudices du fait de votre utilisation de la Plate-forme, vous devrez en assumer la responsabilité.




  • Protection des données, confidentialité et cookies Il est très important pour nous que vous compreniez comment nous utilisons vos informations confidentielles. Toutes les informations sont recueillies, stockées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez, par conséquent, vous assurer de bien lire et comprendre cette politique. Comme la plupart des sites Web, nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser la manière dont nos visiteurs utilisent zone-dj.eu, ce qui nous permet d'améliorer constamment notre service. La manière dont nous utilisons les cookies est expliquée dans notre Politique en matière de cookies.




  • Meetups Ce chapitre concerne les meetups zone-dj.eu® et explique que ceux-ci ne sont pas des événements zone-dj.eu « officiels ». Par conséquent, nous n'acceptons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout ce qui pourrait survenir lors des meetups.




  • Concours et autres opérations promotionnelles Ce chapitre concerne les concours, compétitions et tirages au sort sur zone-dj.eu®. Ceux-ci ne sont pas gérés par zone-dj.eu et, par conséquent, nous n'acceptons ni n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Si vous souhaitez organiser votre propre concours sur zone-dj.eu, assurez-vous d'avoir lu et compris nos Conditions relatives aux concours.




  • Utilisation des lecteurs et widgets zone-dj.eu Ce chapitre comprend une série de limitations liées à votre utilisation des lecteurs et widgets: en somme, ne tentez pas d'utiliser nos lecteurs pour créer de nouveaux morceaux musicaux ou faire du streaming audio.




  • Abonnements et Codes Cadeau Ce chapitre fournit des informations sur la souscription des abonnements « Pro » et « Pro Illimité », des abonnements « zone-dj.eu Go » et Codes Cadeau et sur la façon d'annuler vos achats dans certaines circonstances.




  • Modifications de la plate-forme, des comptes et des tarifs À tout moment, nous pouvons apporter des modifications à zone-dj.eu®. Ce chapitre énonce vos droits dans cette situation.




  • Résiliation Ce chapitre explique la procédure pour résilier votre compte zone-dj.eu® et les motifs pour lesquels nous pouvons mettre fin à votre utilisation de zone-dj.eu®.




  • Cession à des tiers Cette partie porte sur le droit de zone-dj.eu de céder le présent accord à un tiers.




  • Divisibilité Il s'agit d'une disposition légale standard qui énonce que toute condition non valable peut être supprimée de l'accord sans que cela n'affecte la validité du reste de l'accord.




  • Intégralité de l'accord Votre utilisation de zone-dj.eu® est régie par les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Règles de la communauté. Toutes les modifications doivent être effectuées par écrit.




  • Droits des tiers Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à la relation qui vous lie à zone-dj.eu.




  • Droit applicable et tribunaux compétents Tous nos documents sont régis par la loi allemande.




  • Rensignements Cette partie fournit des informations sur zone-dj.eu, notamment la manière de nous contacter.




Acceptation des Conditions d'utilisation


Veuillez lire très attentivement les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Règles de la communauté. Si vous êtes en désaccord avec l'une des dispositions de ces documents, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site Web, les Applications ou tout autre Service. En accédant à la Plate-forme ou en l'utilisant, en créant un compte ou en consultant, accédant, diffusant, uploadant ou téléchargeant toute information ou tout contenu sur ou depuis la Plate-forme, vous déclarez et garantissez que vous avez lu les Conditions d'utilisation et les Règles de la communauté, que vous les respecterez et que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous avez l’âge légal de la majorité dans votre pays, ou si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou que vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, que vous êtes âgé d’au moins 16 ans si vous résidez sur le territoire de l’Union europénne, ou 13 ans si vous résidez aux Etats Unis ou dans un autre pays.


Modification des conditions d'utilisation


Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, comme par exemple pour répondre à des changements légaux ou réglementaires ou à des modifications des caractéristiques ou fonctionnalités mises à disposition par l'intermédiaire de la plate-forme, à notre discrétion. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes Conditions d'utilisation. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre pour savoir si elles ont été mises à jour.


Si nous apportons des modifications significatives aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous adresserons une notification bien visible au vu du contexte, y compris par exemple en affichant une notification sur la plateforme et/ou en vous envoyant un courriel à l'adresse électronique que vous nous avez fournie ou un message à votre compte zone-dj.eu, et les Conditions d'utilisation révisées entreront en vigueur deux (2) semaines après cette notification.


Vous n'aurez aucune obligation de continuer à utiliser la Plate-forme à la suite de cette notification, mais si vous ne résiliez pas votre compte conformément aux dispositions du chapitre intitulé Résiliation ci-dessous dans un délai de deux (2) semaines, le fait de continuer à utiliser la Plate-forme à l'expiration de cette période de six (6) semaines vaudra acceptation des Conditions d'utilisation modifiées.


Description de la Plate-forme


La Plate-forme est un service d'hébergement. Les utilisateurs inscrits sur la Plate-forme peuvent soumettre, uploader et publier des fichiers audio, des textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus, données ou informations (« Contenus »), qui seront stockés par zone-dj.eu selon les instructions des utilisateurs inscrits et autres utilisateurs de la Plate-forme, à l'aide des outils et fonctionnalités fournis par la Plate-forme et accessibles par le biais du Site Web, des Applications et par d’autres biais. Elle permet également aux utilisateurs inscrits d'interagir les uns avec les autres pour contribuer à des discussions et permet à tout utilisateur du Site Web, des Applications ou de certains Services (qu'un utilisateur soit inscrit sur la Plate-forme ou non) de consulter, d'écouter et de partager les Contenus uploadés et mis à disposition par les utilisateurs inscrits.


La Plate-forme comprend également des fonctionnalités sociales et interactives qui permettent aux utilisateurs de s'engager avec et d'apprendre de la communauté zone-dj.eu afin de créer un suivi et de s'assurer que vous obtenez le contenu qui vous intéresse le plus. Par exemple, les utilisateurs qui chargent du contenu vers zone-dj.eu auront accès à notre fonction de statistiques de créateurs, qui fournit aux créateurs un aperçu de la façon dont le contenu qu'ils chargent se répartit parmi les utilisateurs, y compris quels utilisateurs sont les meilleurs auditeurs et téléchargeurs de ce type de contenu.


Certaines fonctionnalités de notre plateforme ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés qui s'abonnent à un certain service (voir ci-dessous, chapitre « Abonnements et codes cadeau »). zone-dj.eu, cependant, reste gratuit pour les utilisateurs qui choisissent de ne pas s'abonner à de tels Services. Afin de rendre la plate-forme disponible gratuitement et de vous fournir des fonctionnalités personnellement pertinentes, nous diffusons des publicités ciblées sur la plate-forme pour le compte d'annonceurs tiers. À cette fin, nous utilisons les informations que vous mettez à notre disposition lorsque vous interagissez avec la plate-forme afin de vous informer de la nature des annonces que nous vous montrons et de vous offrir une expérience personnalisée. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les données pour vous montrer des annonces personnalisées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


À tout moment, nous pouvons ajouter de nouveaux outils et ressources sur le Site Web, publier de nouvelles versions de nos applications ou proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur la Plate-forme. Les nouveaux services ou fonctionnalités seront régis par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute condition complémentaire que nous sommes susceptibles de publier au regard de ces services ou fonctionnalités spécifiques.


Votre compte zone-dj.eu


Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire pour pouvoir utiliser la Plate-forme. Cependant, l'accès aux Applications et à certains Services n’est possible que pour les utilisateurs inscrits. Par exemple, notre application zone-dj.eu Pulse permet aux utilisateurs inscrits qui uploadent et mettent leur Contenu à la disposition d'autres utilisateurs de recevoir un feedback instantané sur les résultats de leurs morceaux, de communiquer avec les auditeurs de ces morceaux et de gérer leur Contenu à tout moment.


Afin de vous mettre en contact avec d'autres auditeurs et créateurs de zone-dj.eu, nous vous permettons de créer et de personnaliser un profil public sur zone-dj.eu. Pour ce faire, vous devez nous fournir les informations que vous souhaitez afficher sur ce profil.


Afin de vous aider à naviguer et à découvrir le contenu de la Plateforme qui vous intéresse, vous recevrez, en tant qu'utilisateur enregistré, également des recommandations personnalisées auto-générées concernant d'autres contenus qui pourraient vous intéresser, selon vos habitudes d'écoute.


Lorsque vous vous inscrivez sur la Plate-forme, vous devez nous fournir votre adresse de messagerie ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous devez vous assurer que l'adresse électronique que vous nous fournissez est, et demeure, valide. Votre adresse électronique et toutes les autres informations que vous choisissez de nous communiquer à votre sujet seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.


Il vous incombe de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et en sécurité et vous serez tenu responsable de toute utilisation de votre mot de passe ou compte d'utilisateur ainsi que de toute activité émanant de votre compte, que cette activité ait été ou non autorisée par vous. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé ou si vous pensez qu'une personne a eu accès à votre compte sans votre autorisation, il est conseillé d'en informer zone-dj.eu par écrit et de modifier votre mot de passe dès que possible.


Nous nous réservons le droit d'interdire, d'annuler, de retirer ou de réattribuer certains noms d'utilisateur et liens permanents dans certaines circonstances déterminées par nous à notre entière discrétion et sommes susceptibles, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier votre compte si, sur ce compte, interviennent certaines activités qui, à notre pleine et entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou des Règles de la communauté, ou encore une atteinte aux droits de tout tiers ou une violation de ces droits ou de toute législation ou réglementation en vigueur.


Vous pouvez résilier votre compte à tout moment comme décrit dans le chapitre intitulé Résiliation ci-dessous.


Votre utilisation de la Plate-forme


Sous réserve du strict respect des présentes Conditions d'utilisation et de nosRègles de la communauté, zone-dj.eu vous octroie une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable afin d'utiliser la Plate-forme, de consulter les Contenus uploadés et publiés sur le Site Web, d'écouter les Contenus audio diffusés depuis la Plate-forme ou hors ligne et de partager et télécharger les Contenus audio en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme si celles-ci ont été activées par l'utilisateur qui a uploadé le Contenu concerné (l' « Uploader ») et sous réserve de la disponibilité de ces fonctionnalités et du Contenu audio sur votre territoire.


En outre, si vous vous inscrivez sur la Plate-forme et sous réserve du strict respect des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté, zone-dj.eu vous octroie une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable afin de:


(i) soumettre, uploader ou publier des Contenus sur la Plate-forme et les conserver sur la Plate-forme dans le cadre strictement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation et autres conditions en vigueur indiquées sur le Site Web de temps à autre;


(ii) participer au sein des espaces communautaires et communiquer avec d'autres membres de la communauté zone-dj.eu® dans le cadre strictement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation et nos Règles de la communauté; et


(iii) utiliser les Applications et autres Services fournis sur la Plate-forme dans le cadre strictement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation et toute autre condition applicable à ces Applications ou Services de temps à autre.


Les licences ci-dessus sont subordonnées à votre strict respect des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté à tout moment lorsque vous utilisez la Plate-forme, notamment, sans s'y limiter, les dispositions suivantes:


(i) Vous ne devez pas copier, ripper ou capter ou tenter de copier, ripper ou capter tout Contenu audio publié sur la Plate-forme, autrement que par téléchargement ou stockage en vue d'une écoute hors ligne si l'Uploader concerné a choisi d'autoriser le téléchargement de l'élément de Contenu concerné.


(ii) Vous ne devez à aucun moment adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout Contenu sur ou depuis la Plate-forme, sauf (i) si ce Contenu est Votre Contenu quel que soit le moment où vous l'utilisez, ou (ii) conformément aux présentes Conditions d'utilisation et dans le cadre des paramètres fixés par l'Uploader (par exemple, conformément aux dispositions d'une licence Creative Commons déterminées par l'Uploader).


(iii) Vous ne devez pas utiliser de Contenu (autre que Votre Contenu) de quelque manière que ce soit afin de créer un service de contenus distinct ou reproduisant tout élément que propose la Plate-forme. (iv) Vous ne devez pas employer de technique de scraping ou toute technique similaire pour agréger, décliner, republier ou utiliser tout Contenu de quelque manière que ce soit.


(iv) Vous ne devez ni employer de technique, ni faire usage d'un service, automatisé ou autre, conçu pour donner une fausse idée de la popularité de Votre Contenu sur la Plate-forme ou pour déformer la réalité de votre activité sur la Plate-forme, notamment l'utilisation de bots, botnets, scripts, applications, plugins, extensions ou autres moyens automatiques d'inscrire des comptes, de se connecter, d'ajouter des abonnés à votre compte, de lire des Contenus, de suivre ou d'arrêter de suivre d'autres utilisateurs, d'envoyer des messages, de publier des commentaires ou d'agir en votre nom, en particulier si cette activité a lieu à plusieurs reprises ou de manière répétitive. Vous ne devez pas proposer ou promouvoir ces techniques ou services à d'autres utilisateurs de la Plate-forme.


(v) Vous ne devez ni modifier, ni supprimer, ni chercher à modifier ou supprimer toute marque commerciale, droit d'auteur ou tout autre droit ou mentions légales publiés ou contenus sur la Plate-forme ou tout Contenu publié sur la Plate-forme (autre que Votre Contenu).


(vi) Vous ne devez ni copier, ni adapter le code d'objet du Site Web ou de toute Application ou Service, ni autoriser tout tiers à les copier ou les adapter, pratiquer l'ingénierie ou l'assemblage inverse, décompiler, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou code objet de toute partie de la Plate-forme, ou contourner ou tenter de contourner ou de copier tout mécanisme de protection des reproductions ou de limitation territoriale ou accéder à toute information de gestion des droits relatifs à des Contenus autres que vos Contenus.


(vii) Vous ne devez pas utiliser la Plate-forme pour uploader, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, mettre à disposition ou communiquer de quelque manière que ce soit au public:



  • tout Contenu injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, faisant l'apologie ou incitant à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou à provoquer la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle ou vis-à-vis des handicapés, ou encore tout Contenu inacceptable à la seule appréciation de zone-dj.eu;

  • les informations, Contenus ou autres documents qui violent, copient, détournent ou portent atteinte aux droits de tiers, notamment, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les marques commerciales, les droits à la vie privée ou de publicité, les informations confidentielles ou tout autre droit; ou

  • tout Contenu qui viole, porte atteinte ou est contraire à toute législation, réglementation, décision judiciaire ou tout Contenu illégal ou contraire à la loi à la seule appréciation de zone-dj.eu;

  • tout document de quelque nature que ce soit qui contient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent la Plate-forme, les serveurs ou les réseaux faisant partie de la Plate-forme ou qui y sont connectés, ou qui pourraient restreindre ou empêcher une quelconque autre utilisation de la Plate-forme par l'utilisateur; ou

  • les publicités non sollicitées ou non autorisées, messages promotionnels, spams ou toute autre forme de sollicitation.


(viii) Vous ne devez pas vous engager ou participer à toute conduite qui constituerait un délit pénal, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait, de quelque manière que ce soit, toute législation ou réglementation, ou encourager, inciter, solliciter ou promouvoir une telle conduite.


(ix) Vous ne devez pas louer ou vendre l'accès à la Plate-forme ou à tout Contenu sur la Plate-forme, même si ceci ne peut vous empêcher d'inclure des liens depuis Votre Contenu vers toute boutique de téléchargement en ligne légitime sur laquelle tout élément de Votre Contenu peut être acheté.


(x) Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'autres personnes ou entités ou, de quelque manière que ce soit, donner une fausse idée de vos liens avec une personne ou entité, par exemple en inscrivant un compte au nom d'une autre personne ou société, en envoyant des messages ou en publiant des commentaires sous le nom d'une autre personne.


(xi) Vous ne devez pas harceler, exploiter, menacer ou insulter, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ou employés de zone-dj.eu.


(xii) Vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou toute autre information d'une autre personne, sauf si vous avez obtenu son autorisation explicite.


(xiii) Vous ne devez pas vendre, céder ou proposer de vendre ou de céder tout compte zone-dj.eu à un tiers sans le consentement préalable écrit de zone-dj.eu.


(xiv) Vous ne devez pas recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles ou tout autre type d'information concernant les autres utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, par le biais de spidering ou de toute forme de scraping.


(xv) Vous ne devez pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des données mise en œuvre par zone-dj.eu ou tout Uploader ; accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents non destinés à votre utilisation ; vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; tenter de scanner ou de tester la vulnérabilité des serveurs, des systèmes ou du réseau de zone-dj.eu ou tenter d'enfreindre les procédures d'authentification ou de sécurité des données de zone-dj.eu ; tenter de perturber le Site Web ou les Services par tout moyen, notamment, sans que cela ne soit limitatif, en piratant les serveurs ou systèmes de zone-dj.eu, en soumettant un virus ou par inondation, bombardement électronique ou crashing. Sans limiter tout autre droit ou recours de zone-dj.eu dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, zone-dj.eu se réserve le droit d'enquêter sur toute situation comprenant l'un des éléments évoqués ci-dessus et est susceptible de signaler un tel comportement aux autorités judiciaires compétentes et collaborer avec elles pour entamer des poursuites à l'encontre de tout utilisateur ayant participé à ces violations.


Vous acceptez de respecter les conditions ci-dessus à tout moment lors de votre utilisation de la Plate-forme et reconnaissez et acceptez que zone-dj.eu puisse résilier votre compte en cas de motifs considérés comme légitimement raisonnables par zone-dj.eu ou prendre toutes les autres mesures que nous estimons adaptées si vous enfreignez toute condition ci-dessus ou toute autre condition des présentes Conditions d'utilisation. Cela pourrait comprendre des actions en justice et / ou le signalement des utilisateurs fautifs aux autorités compétentes.


Votre contenu


Tout fichier audio, texte, photo, image, graphique, commentaire et autre contenu, donnée ou information que vous uploadez, stockez, transmettez, soumettez, échangez ou mettez à disposition sur la Plate-forme (ci-après « Votre Contenu ») est généré, détenu et contrôlé exclusivement par vous et non par zone-dj.eu.


zone-dj.eu ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Votre Contenu relève de votre seule responsabilité.


Sans préjudice des conditions énoncées dans Votre utilisation de la Plate-forme, vous ne devez pas uploader, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, jouer, mettre à disposition ou communiquer au public, de quelque manière que ce soit, tout Contenu dont vous ne détenez pas les droits. En particulier, toute utilisation non autorisée des documents protégés par les dispositions en vigueur en matière de droits d'auteur dans Votre Contenu (notamment par le biais de reproductions, distributions, modifications, adaptations, affichages publics, spectacles publics, élaboration d'œuvres dérivées qui sont mis à disposition ou communiqués au public par le biais de la Plate-forme), que cette utilisation soit d'ores et déjà interdite ou le devienne par la suite, peut constituer une atteinte aux droits de tiers et est strictement interdite. Ces atteintes peuvent entraîner la résiliation de votre accès à la Plate-forme comme décrit dans le chapitre intitulé Contrevenants à répétition ci-dessous, et peuvent également entraîner des poursuites au civil ou au pénal par ou au nom des titulaires des droits concernés.


À tout moment, nous sommes susceptibles de vous inviter à nous faire part de vos commentaires sur la Plate-forme et vous fournir des moyens de le faire et, dans ces circonstances, tout commentaire fourni sera considéré comme non confidentiel et zone-dj.eu aura le droit, mais pas l'obligation, d'utiliser ces commentaires sans restriction.


Octroi de licence


En téléchargeant ou en publiant Votre Contenu sur la Plate-forme, vous initiez un processus automatique de transcodage du Contenu audio et demandez à zone-dj.eu de stocker Votre Contenu sur nos serveurs, à partir desquels vous pouvez contrôler et autoriser l'utilisation, la reproduction, la transmission, la distribution, l'affichage public, les spectacles publics, la mise à disposition (notamment pour une écoute hors ligne) et toute autre communication au public de Votre Contenu sur la Plate-forme et ailleurs à l'aide des Services. Dans la mesure nécessaire pour permettre à zone-dj.eu de vous fournir les services d'hébergement évoqués ci-dessus, d'effectuer l'un des actes énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation, notamment l'affichage de publicités ou autres documents promotionnels sur notre Plate-forme et/ou afin de vous permettre d'utiliser la Plate-forme, vous octroyez par les présentes les licences correspondantes à zone-dj.eu sur une base limitée, mondiale, non exclusive, libre de redevance et entièrement payée.


En uploadant Votre Contenu sur la Plate-forme, vous octroyez également une licence limitée, mondiale, non exclusive, libre de redevance et entièrement payée aux autres utilisateurs de la Plate-forme ainsi qu'aux administrateurs et utilisateurs de tous les autres sites Web, applications et/ou plates-formes sur lesquels Votre Contenu a été partagé ou intégré à l'aide des Services (« Services Liés »), afin d'utiliser, de reproduire, écouter hors ligne, reposter, transmettre ou distribuer, afficher publiquement, jouer en public, adapter, élaborer des œuvres dérivées de Votre Contenu, le compiler, le mettre à disposition ou le communiquer au public, de quelque manière que ce soit, à l'aide des fonctionnalités de la Plate-forme et dans le cadre des paramètres que vous avez fixés au regard de l'utilisation des Services. Vous pouvez limiter et restreindre l'accès de certaines parties de Votre Contenu à d'autres utilisateurs de la Plate-forme et aux utilisateurs des Services Liés à tout moment à l'aide de l'onglet des autorisations dans la section dédiée à la modification du morceau pour chaque son que vous téléchargez, sous réserve des dispositions du chapitre intitulé Exclusion de responsabilité ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'octroie de droits à d'autres utilisateurs de la Plate-forme concernant tout nom, logo, marque commerciale ou de service téléchargée par vous dans Votre Contenu (par exemple, votre photo de profil) (« Marques »), autres que le droit de reproduire, afficher publiquement, mettre à disposition et communiquer ces Marques au public, de quelque autre manière, automatiquement et sans modification, dans le cadre du repost des sons auxquels vous avez associé ces Marques.


Les licences visées par le présent chapitre sont octroyées séparément pour chaque élément de Votre Contenu que vous téléchargez sur la Plate-forme. Les licences relatives au Contenu audio et à toute image ou tout texte présent sur votre compte sont (sous réserve du paragraphe suivant des Conditions d'utilisation) résiliées automatiquement lorsque vous supprimez ce Contenu de votre compte. Les licences relatives à vos commentaires et autres contributions sur la Plate-forme seront à durée indéterminée et irrévocables et resteront en vigueur nonobstant toute résiliation de votre compte.


La suppression de Contenu audio de votre compte entraînera automatiquement la suppression des fichiers concernés des systèmes et serveurs de zone-dj.eu. Cependant, nonobstant les dispositions qui précèdent, vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu'une fois que Votre Contenu est distribué à un Service Lié, zone-dj.eu n'est pas obligé de s'assurer de la suppression de Votre Contenu de tout serveur ou système exploité par les administrateurs de tout Service Lié, ni de demander à tout utilisateur de la Plate-forme ou à tout Service Lié de supprimer tout élément de Votre Contenu. Par ailleurs, nonobstant ce qui précède, si vous autorisez la mise à disposition de toute partie de Votre Contenu en vue d'une écoute hors ligne, cet élément de Contenu pourrait, après sa suppression, rester provisoirement disponible pour les autres utilisateurs de la Plate-forme ayant sauvegardé ce Contenu en vue d'une écoute hors ligne sur leurs appareils, mais pas plus de 30 jours à compter de sa suppression.


Tout Contenu autre que Votre Contenu appartient à l'Uploader concerné et fait ou pourrait faire l'objet de droits d'auteur, droits sur les marques commerciales ou droits de propriété intellectuelle ou encore droits de propriété. Ce Contenu ne peut être téléchargé, reproduit, distribué, transmis, re-uploadé, republié, affiché, vendu, octroyé sous licence, mis à disposition ou communiqué de quelque manière que ce soit au public ou encore exploité, à quelque fin que ce soit, sauf par le biais des fonctionnalités de la Plate-forme de temps à autre et conformément aux paramètres fixés par l'Uploader sur la Plate-forme ou avec le consentement écrit exprès de l'Uploader. Si vous repostez le Contenu d'un autre utilisateur ou incluez le Contenu d'un autre utilisateur dans une playlist ou une station ou si vous écoutez le Contenu d'un autre utilisateur en ligne, aucun droit de propriété ne vous est conféré sur ce Contenu, de quelque manière que ce soit. Sous réserve des droits expressément octroyés dans le cadre du présent chapitre, tous les droits sur le Contenu sont réservés à l'Uploader concerné.


Déclarations et garanties


Vous déclarez et garantissez par les présentes ce qui suit :


(i) que Votre Contenu et chacun de ses éléments sont vos œuvres originales ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à tout moment pour utiliser et (si cela s'applique) pour autoriser zone-dj.eu à utiliser Votre Contenu dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, notamment, sans s'y limiter, le droit d'uploader, reproduire, stocker, transmettre, distribuer, partager, afficher publiquement, jouer en public, mettre à disposition et communiquer, de quelque manière que ce soit, Votre Contenu au public ainsi que toute partie constituante, sur ou par l'intermédiaire du Site Web, de tous les Services et de tous les services Liés, le cas échéant.


(ii) que Votre Contenu et sa présence sur la Plate-forme ne portent pas atteinte et ne violent les droits de tiers, notamment sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits des interprètes, droits à la vie privée ou à la publicité ou droits sur les informations confidentielles.


(iii) que vous avez obtenu l'ensemble des consentements, autorisations et/ou permis nécessaires auprès de toutes les personnes apparaissant dans Votre Contenu pour inclure leur nom, leur voix, leur interprétation ou tout élément similaire dans Votre Contenu et pour les publier sur la Plate-forme ou par le biais de tout Service Lié.


(iv) que Votre Contenu, notamment les commentaires que vous pourriez poster sur le Site, n'est pas et ne sera pas illégal, injurieux, diffamatoire, pornographique ou obscène, et n'encouragera pas ou n'incitera pas à la violence, au terrorisme, à commettre des actes illégaux ou de nature à inciter à la haine raciale, ethnique, culturelle, religieuse, sexuelle, sur la base de l'identité des personnes ou leur handicap.


(v) que Votre Contenu n'engage pas, à présent ou à l'avenir, la responsabilité de zone-dj.eu, ses succursales, filiales, successeurs et ayants droit ainsi que leurs employés, agents, dirigeants, responsables et/ou actionnaires respectifs. zone-dj.eu se réserve le droit de supprimer Votre Contenu, de suspendre ou de résilier votre accès à la Plate-forme et/ou de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition si nous pensons que Votre Contenu enfreint tout ou partie de toute déclaration ou garantie, porte atteinte, d'une quelconque manière, aux droits d'une autre personne ou encore viole toute législation ou réglementation.


Responsabilité du contenu


Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que zone-dj.eu (i) stocke des Contenus et autres informations à la demande et avec l'autorisation de ses utilisateurs, (ii) agisse purement comme un intermédiaire passif et/ou un hébergeur dans le cadre de l'uploading, du stockage et de la distribution de ce Contenu et (iii) ne joue aucun rôle actif et ne fournisse aucune assistance dans le cadre de la présentation et l'utilisation de ce Contenu. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous uploadez, postez ou distribuez sur ou par le biais de la Plate-forme et, dans la mesure autorisée par la loi, zone-dj.eu exclut toute responsabilité concernant l'intégralité du Contenu (notamment Votre Contenu) et des activités de ses utilisateurs le concernant.


Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que zone-dj.eu ne puisse pas examiner le Contenu créé ou uploadé par ses utilisateurs et que ni zone-dj.eu, ni ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables ou actionnaires n'ait l'obligation ou la responsabilité de surveiller la Plate-forme afin d'y détecter des Contenus inappropriés, susceptibles de porter atteinte ou d'enfreindre tout droit de tiers, ou ayant de quelque manière que ce soit été uploadés en violation des présentes Conditions d'utilisation.


zone-dj.eu et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, directeurs, responsables et actionnaires excluent par les présentes, dans la plus large mesure autorisée par la loi, toute responsabilité susceptible de découler de tout Contenu uploadé sur la Plate-forme par les utilisateurs, notamment, sans s'y limiter, toute demande fondée sur la violation de droits de propriété intellectuelle, de droits à la vie privée ou à la publicité, toute réclamation liée à la publication de documents injurieux, diffamatoires, pornographiques ou obscènes ou toute réclamation liée à l'exhaustivité, l'exactitude, la mise à jour ou la fiabilité de toute information fournie par les utilisateurs de la Plate-forme. En utilisant la Plate-forme, vous renoncez irrévocablement au droit de faire valoir toute réclamation concernant les éléments susvisés à l'encontre de zone-dj.eu et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables et actionnaires.


Signalement des violations


S’il vous apparaît que certains Contenus sur la Plate-forme portent atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous les signaler à l'aide d'une des méthodes mentionnées dans notre section intitulée Informations sur le droit d'auteur.


Si vous préférez effectuer cette notification vous-même, veuillez le faire par écrit en précisant bien les informations suivantes:



  • une déclaration selon laquelle vous avez identifié du Contenu sur zone-dj.eu® qui viole vos droits d'auteur ou ceux de tiers pour le compte desquels vous êtes autorisé à agir ;

  • une description des œuvres protégées par les droits d'auteur qui, selon vous, ont fait l'objet d'une violation;

  • une description du Contenu concerné et de l'URL ou des URL sur laquelle ou lesquelles ce Contenu se trouve;

  • vos nom et prénom, adresse et numéro de téléphone, une adresse électronique valide sur laquelle vous pouvez être contacté ainsi que votre nom d'utilisateur zone-dj.eu® si vous en avez un;

  • une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée du support n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi;

  • une déclaration de votre part selon laquelle les informations figurant sur votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif faisant l'objet de la violation alléguée;


En vertu de la loi nationale applicable, d’autres exigences peuvent s’appliquer quant aux informations que doit comporter votre demande si vous souhaitez que votre demande obéisse à des procédures spéciales prévues pour les violations de droit d’auteur, telles que la fourniture des documents suivants:



  • une déclaration selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif dont la violation est alléguée, et la confirmation que cette déclaration est effectuée sous peine de parjure ; et

  • votre signature physique ou électronique (qui peut être une copie scannée). Votre notification doit nous être adressée par e-mail à copyright@zone-dj.eu et/ou par courrier à l'adresse suivante: zone-dj.eu & Co. KG Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne, à l'attention de: Copyright Team.


Si vous souhaitez que votre notification soit considérée comme une notification au sens de l'art. 512(c) du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) 17 U.S.C. des États-Unis, celle-ci doit être adressée par e-mail à l'agent des droits d’auteur désigné par zone-dj.eu à l'adresse copyrightagent@zone-dj.eu et/ou par courrier à l'adresse suivante: zone-dj.eu & Co. KG c/o Music Reports Inc 21122 Erwin Street Woodland Hills CA 91367 États-Unis, à l'attention de : Copyright Agent, tél : +1 818 558 1400 Télécopie : +1 818 558 3484.


Le processus décrit ci-dessus s'applique uniquement aux droits d'auteur. S’il vous apparaît que certains Contenus portent atteinte à vos droits sur les marques, veuillez nous le signaler par e-mail à l'adresse suivante: legal@zone-dj.eu. Dans tous les autres cas, si vous découvrez des Contenus qui portent atteinte ou violent tout autre droit ou qui, selon vous, sont diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, susceptibles de constituer une injure, ou qui constituent une usurpation d'identité, un abus ou un spam ou violent, de quelque manière que ce soit, les présentes Conditions d'utilisation, nos Règles de la communauté ou la législation en vigueur, veuillez nous le signaler à l'adresse legal@zone-dj.eu.


Sites Web de tiers et services de tiers


Grâce à la Plate-forme, vous êtes susceptible d'avoir accès à des sites Web, bases de données, réseaux, serveurs, informations, logiciels, systèmes, répertoires, applications, produits ou services de tiers notamment, sans s'y limiter, les Services Liés (ci-après dénommés les « Services Externes »). zone-dj.eu n'exerce aucun contrôle sur les Services Externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation. En renvoyant ou en proposant un accès à tout Service Externe, zone-dj.eu ne fait aucune déclaration, garantie ou affirmation explicite ou implicite concernant la légalité, l'exactitude, la qualité ou l'authenticité du contenu, des informations ou des services fournis par lesdits Services Externes.


Ces Services Externes peuvent être régis par leurs propres conditions d'utilisation et/ou leur propre politique de confidentialité, et leurs pratiques et conditions peuvent différer de celles de zone-dj.eu concernant la Plate-forme. Il vous incombe de consulter les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et les autres conditions régissant votre utilisation desdits Services Externes, que vous utilisez à vos propres risques. Il est conseillé d'effectuer toutes les demandes raisonnables de rensignements et investigations avant de conclure toute transaction financière ou autre, en ligne ou hors ligne, avec toute partie tierce liée à ceux-ci.


Services Externes


Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous protéger contre la fraude lorsque vous utilisez les Services Externes et pour protéger vos systèmes contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus et supports dommageables ou nuisibles pouvant être inclus dans les Services Externes ou en émaner.


zone-dj.eu décline toute responsabilité au regard des dommages découlant de votre utilisation des Services Externes et, par les présentes, vous renoncez explicitement à toute réclamation contre zone-dj.eu au regard du contenu ou de l'exploitation des Services Externes.


Blocage et suppression de contenus


Nonobstant le fait que zone-dj.eu n'ait aucune obligation légale de surveiller les contenus présents sur la Plate-forme, zone-dj.eu se réserve le droit de bloquer, supprimer ou effacer tout Contenu à tout moment et de limiter ou restreindre l'accès à tout Contenu, pour quelque raison que ce soit et sans que ceci n'engage sa responsabilité, notamment, sans s'y limiter, si nous avons des raisons de croire que ce Contenu est susceptible de porter atteinte aux droits de tout tiers, a été uploadé ou posté en violation des présentes Conditions d'utilisation, des Règles de la communauté ou de la loi applicable ou est, de quelque autre manière que ce soit, inacceptable pour zone-dj.eu.


Sachez également que les Uploaders individuels contrôlent les Contenus audio qu'ils stockent sur leur compte à tout moment et pourraient supprimer tout Contenu audio ou autre Contenu sans préavis. Vous ne possédez aucun droit d'accès permanent à tout Contenu spécifique et zone-dj.eu décline toute responsabilité si vous n'êtes pas en mesure d'accéder à certains Contenus du fait de leur retrait de la Plate-forme, que ce retrait ait été effectué par zone-dj.eu ou par l'Uploader concerné.


Contrevenants à répétition


zone-dj.eu suspendra ou mettra fin à votre accès à la Plate-forme si zone-dj.eu détermine raisonnablement que vous avez enfreint à plusieurs reprises les présentes Conditions d'utilisation ou nos Règles de la communauté.


Si un tiers nous signale, dans le cadre de nos processus de signalement ou conformément à la loi applicable, en bonne et due forme que toute partie de Votre Contenu viole les droits d'auteur ou autres droits de ce tiers, ou si nous estimons que votre comportement est inadapté et contraire à nos Règles de la communauté, nous vous adresserons un avertissement écrit à cet effet. Tout utilisateur qui reçoit plus de deux avertissements peut voir son accès à la Plate-forme révoqué immédiatement.


Nous suspendrons ou mettrons fin également à votre compte sans aucun avertissement si une décision judiciaire l'exige et/ou dans certaines situations déterminées par zone-dj.eu à sa seule discrétion. Veuillez noter que nous ne proposons pas de remboursement aux titulaires de comptes Pro ou Pro Illimité dont les comptes sont résiliés du fait d'une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté.


Exclusion de responsabilité


LA PLATE-FORME, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET TOUT LE CONTENU OU LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, DES APPLICATIONS, SERVICES OU AUTRES, EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ».


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zone-dj.eu ET SES SUCCURSALES, FILIALES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT ET LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, RESPONSABLES ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT AINSI QUE TOUTES LES AUTRES GARANTIES NON ÉVOQUÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LA QUALITÉ MARCHANDE ET LA CONFORMITE A UNE UTILISATION SPECIFIQUE.


SI LA LÉGISLATION DANS UN PAYS LIMITE OU INTERDIT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES VISÉES PAR LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, LA CLAUSE CI-DESSUS NE S'APPLIQUERA PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DU PAYS EN QUESTION S'APPLIQUE AU PRÉSENT ACCORD.


Limitation de responsabilité


LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE zone-dj.eu VIS-À-VIS DE VOUS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS (LE CAS ÉCHÉANT) VERSÉS PAR VOUS À zone-dj.eu AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS AU REGARD DES SERVICES AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. zone-dj.eu ET SES SUCCURSALES, FILIALES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, RESPONSABLES ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE:




  1. TOUTE PERTE OU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE: (A) VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATE-FORME OU À L'UTILISER EN PARTIE OU DANS SON INTÉGRALITÉ, OU ENCORE D'ACCÉDER À TOUT CONTENU OU TOUT SERVICE EXTERNE PAR LE BIAIS DE LA PLATE-FORME; (B) TOUTE MODIFICATION QUE zone-dj.eu POURRAIT APPORTER À LA PLATE-FORME OU TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, OU TOUTE SUSPENSION PERMANENTE OU TEMPORAIRE, TOUTE CESSATION DE L'ACCÈS À LA PLATE-FORME OU À TOUT CONTENU SUR LA PLATE-FORME À PARTIR D’UN PAYS; (C) TOUTE MESURE PRISE À VOTRE ENCONTRE PAR LES TITULAIRES DE DROITS CONCERNANT TOUTE VIOLATION ALLÉGUÉE DE CES DROITS DE TIERS LIÉS À VOTRE CONTENU OU L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME, OU TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE RÉALISÉE PAR zone-dj.eu OU TOUTE AUTORITÉ JUDICIAIRE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE LA PLATE-FORME; (D) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATE-FORME OU RÉSULTANT DE TOUTE INEXACTITUDE OU DÉFAILLANCE DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION LIÉE AU CONTENU; (E) VOTRE INCAPACITÉ À FOURNIR À zone-dj.eu DES INFORMATIONS EXACTES ET EXHAUSTIVES OU À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE OU NOM D'UTILISATEUR; (F) TOUTE FAUTE COMMISE PAR D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS UTILISANT LA PLATE-FORME, EN PARTICULIER EN VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD;




  2. TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL INFORMATIQUE, TOUTE PERTE DE DONNÉES (NOTAMMENT VOTRE CONTENU) OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE TOUTE FAILLE DE SÉCURITÉ; ET/OU




  3. TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUTE PERTE QUE VOUS SUBISSEZ QUI N'EST PAS UNE CONSÉQUENCE PRÉVISIBLE DE LA VIOLATION PAR zone-dj.eu DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. DES PERTES SONT PRÉVISIBLES SI ELLES POUVAIENT ÊTRE ENVISAGÉES PAR VOUS ET zone-dj.eu AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET NE COMPRENNENT PAR CONSÉQUENT AUCUNE PERTE INDIRECTE TELLE QU'UNE PERTE DE CHANCE.




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LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE TOUTE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCIDENTELS ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS CES CAS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS REFLÈTENT UNE RÉPARTITION JUSTE ET RAISONNABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET zone-dj.eu ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET zone-dj.eu, ET QUE LA RESPONSABILITÉ DE zone-dj.eu SE LIMITE À LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI.


AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE LIMITE OU N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE zone-dj.eu, SES SUCCURSALES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT OU LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, RESPONSABLES ET/OU ACTIONNAIRES RESPECTIFS : (I) POUR TOUT DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR SA OU LEUR NÉGLIGENCE, (II) POUR TOUTE FORME DE FRAUDE OU DE TROMPERIE, (III) POUR TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ DÉLIBÉRÉMENT OU PAR NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU (IV) POUR TOUTE FORME DE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE AUX TERMES DE LA LOI.


Indemnisation


Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et d'exonérer zone-dj.eu, ses successeurs, ayants droit, filiales, agents, dirigeants, cadres, employés et actionnaires de toute responsabilité en cas de réclamations, obligations, dommages, pertes, dépenses et coûts, notamment les honoraires d'avocat raisonnables découlant de:


(i) toute violation par vous des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté;


(ii) toute réclamation de tiers concernant une atteinte aux droits d'auteur, à d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée découlant de l'hébergement de votre Contenu sur la Plate-forme et/ou du fait que vous le mettiez à disposition d'autres utilisateurs de la Plate-forme et/ou de l'utilisation de Votre Contenu par d'autres utilisateurs de la Plate-forme ou des Services Liés, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et selon les paramètres que vous avez définis en matière de distribution et de partage de Votre Contenu;


(iii) toute activité liée à votre compte, que ce soit par vous ou par toute personne accédant à votre compte avec ou sans votre autorisation, sauf si cette activité est imputable aux actes ou omissions de zone-dj.eu.


Protection des données, confidentialité et cookies


Toutes les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation de la Plate-forme sont recueillies, stockées, utilisées divulguées, et traitées d’une quelconque autre manière par zone-dj.eu conformément à notre Politique de confidentialité. En outre, à l'instar de la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre de quelle manière les visiteurs de notre site utilisent la Plate-forme, ce qui nous permet d'améliorer en permanence les services que nous proposons. La manière dont nous utilisons les cookies et la méthode pour les désactiver sont expliquées dans notre Politique en matière de cookies.


Meetups


zone-dj.eu possède une communauté active d'utilisateurs, qui parfois organisent et assistent à des rencontres en personne dans des lieux situés dans le monde entier (« Meetups »). Même si zone-dj.eu encourage généralement les Meetups et fournit parfois des documents promotionnels portant sa marque pour aider les organisateurs à promouvoir leurs Meetups, zone-dj.eu ne les parraine pas, ne les supervise pas et ne les contrôle pas de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre participation à des Meetups est entièrement à vos risques et périls et que zone-dj.eu n'assume aucune responsabilité au regard des actions de tout utilisateur de zone-dj.eu quel qu’il soit ou de tout tiers qui organise, participe ou est impliqué, de quelque manière que ce soit, dans les Meetups.


Concours et autres opérations promotionnelles


De temps à autre, des utilisateurs de zone-dj.eu® sont susceptibles de faire la promotion de certains concours, opérations promotionnelles, tirages au sort et autres opportunités similaires sur la Plate-forme (les « Concours tiers »). zone-dj.eu ne parraine pas ces Concours tiers et n'en assure pas la promotion. La Société n'assume aucune responsabilité concernant les actes ou omissions de tout tiers organisant, administrant ou participant de quelque manière que ce soit à la promotion de ces Concours tiers. Si vous souhaitez participer à tout Concours tiers, il vous incombe de lire les conditions générales applicables au Concours tiers concerné, de vous assurer que vous comprenez bien les règles et toute exigence d'éligibilité, et que vous êtes juridiquement capable de participer à ces Concours tiers dans votre pays de résidence.


Utilisation des lecteurs et du widget zone-dj.eu


La Plate-forme permet l'accès à des lecteurs personnalisables (les « Lecteurs ») et à une version embarquée du lecteur waveform de zone-dj.eu (le « Widget ») qui peut être intégrée aux propres sites des utilisateurs, aux sites tiers ou aux profils de médias sociaux, qu'il s'agisse ou non de Service Liés. Cette fonctionnalité est fournie pour permettre aux Uploaders de placer leur Contenu à l’endroit de leur choix et pour permettre à d'autres utilisateurs de la Plate-forme de partager et de distribuer les Contenus en fonction des paramètres fixés par l'Uploader.


Vous ne pouvez pas, sans l'autorisation écrite préalable de zone-dj.eu, utiliser les Lecteurs ou le Widget de manière à agréger le Contenu de la Plate-forme vers une destination distincte qui réplique, de manière substantielle, les services proposés par le Site Web ou intègre un service de contenus dont le Contenu provenant de la Plate-forme constitue une partie importante. De même, vous ne pouvez pas, sans l'autorisation préalable de zone-dj.eu, utiliser les Lecteurs ou le Widget pour intégrer des Contenus dans tout site Web ou autre site consacré à un artiste spécifique (sauf si le Contenu concerné est votre Contenu et si vous êtes la personne en question ou êtes autorisé à représenter la personne concernée) ou à un genre particulier. Vous ne pouvez utiliser les Lecteurs ou le Widget de manière à suggérer que zone-dj.eu ou tout artiste, créateur de contenu audio ou autre partie approuve ou soutient votre site Web ou votre utilisation des Lecteurs ou du Widget. Les clauses qui précèdent s'appliquent aux utilisations commerciales comme non-commerciales.


zone-dj.eu se réserve le droit de bloquer votre utilisation des Lecteurs et du Widget à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa pleine et entière discrétion.


Abonnements et Codes Cadeau


Certaines fonctionnalités de la Plate-forme ne sont proposées qu'aux utilisateurs inscrits ayant souscrit un abonnement « Pro », « Pro Illimité » (ensemble, les « Comptes Pro »)ou zone-dj.eu Go (les comptes Pro et zone-dj.eu Go étant dénommés chacun un « Abonnement »).


La souscription de comptes Pro et l'achat des Codes Cadeau sont soumis à des conditions complémentaires, disponibles ici (les « Conditions d’utilisation du Compte Pro »). Ici sont énoncées les conditions qui régissent la souscription d'un abonnement zone-dj.eu (les « Conditions d’utilisation zone-dj.eu Go »).


Les conditions d'utilisation du compte Pro et les conditions d'utilisation de zone-dj.eu Go incluent notamment les conditions de paiement, la conclusion et le renouvellement de votre contrat, votre droit de rétractation au cours des 14 premiers jours de votre Abonnement et certaines limitations techniques d’utilisation.


Ces conditions complémentaires s'appliquent aux utilisateurs de Comptes Pro en plus des présentes Conditions d'utilisation générales lorsqu'ils souscrivent un abonnement. zone-dj.eu se réserve le droit de limiter la disponibilité des abonnements zone-dj.eu Go à des pays spécifiques dont la liste peut être modifiée à tout moment.


Modifications de la Plate-forme, des comptes et des tarifs


zone-dj.eu se réserve le droit de suspendre, interrompre, résilier ou cesser de fournir un accès à la Plate-forme ou toute partie de la Plate-forme, de manière temporaire ou permanente, au niveau mondial ou dans certains territoires uniquement. En cas de suspension, interruption, résiliation ou cessation de l'accès, de manière permanente ou temporaire, zone-dj.eu mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour en informer à l'avance les utilisateurs inscrits.


Vous acceptez par les présentes que zone-dj.eu et ses succursales, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, dirigeants, responsables et actionnaires ne sont pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification apportée au Site Web, aux Applications et/ou à tout Service que zone-dj.eu est susceptible, à tout moment, d'apporter, ou de toute décision visant à suspendre, interrompre ou résilier le Site Web, les Services ou toute partie de ces éléments, ou encore votre capacité à les utiliser ou à y accéder depuis tout territoire.


zone-dj.eu est susceptible de modifier les caractéristiques de tout type de compte, de retirer ou proposer de nouveaux produits, fonctionnalités ou types de comptes mais aussi de modifier les tarifs de tout Abonnement à tout moment. En cas d'augmentation du tarif ou de réduction substantielle des fonctionnalités de tout Abonnement souscrit, ce(s) changement(s) vous sera(ont) notifié(s) et n'entrera(ont) en vigueur qu'au moment du renouvellement de votre abonnement. Dans tous les autres cas où zone-dj.eu propose d'apporter des modifications à un abonnement souscrit (Compte Pro ou autre) et où ces modifications sont substantielles et à votre détriment, zone-dj.eu vous informera des modifications proposées en envoyant un message sur votre compte zone-dj.eu® et/ou à votre adresse de messagerie liée à votre compte au moins six (6) semaines à l'avance. Vous n'aurez aucune obligation de continuer à utiliser la Plate-forme à la suite de cette notification, mais si vous ne résiliez pas votre compte conformément aux dispositions du chapitre intitulé Résiliation ci-dessous dans un délai de six (6) semaines, le fait de continuer à utiliser la Plate-forme à l'expiration de cette période de six (6) semaines vaudra acceptation des modifications apportées à votre Abonnement.


Résiliation


Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en adressant une notification écrite à zone-dj.eu, Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne, en retirant tout Votre Contenu de votre compte, en supprimant votre compte puis en cessant d'utiliser la Plate-forme. Si vous êtes titulaire d'un Abonnement et résiliez le présent Accord avant la fin de votre abonnement, nous ne sommes pas en mesure de vous offrir un remboursement pour la période non expirée de votre abonnement.


zone-dj.eu est susceptible de suspendre votre accès à la Plate-forme et / ou de résilier le présent Accord à tout moment si (i) vous êtes considéré comme un Contrevenant à répétition selon la définition ci-dessus ; (ii) vous enfreignez toute disposition substantielle des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté, notamment, sans s'y limiter, les dispositions des chapitres suivants : Votre utilisation de la Plate-forme, Votre Contenu, l'Octroi de Licence et Vos déclarations et garanties; (iii) zone-dj.eu choisit, à sa discrétion, de cesser de fournir un accès à la Plate-forme dans le pays où vous résidez ou duquel vous tentez d'accéder à la Plate-forme ou (iv) dans toute autre circonstance raisonnable déterminée par zone-dj.eu à sa discrétion. Si vous êtes titulaire d'un Abonnement et si votre compte est suspendu ou résilié par zone-dj.eu conformément aux points (i) ou (ii) ci-dessus, vous n'aurez droit à aucun remboursement pour toute période non expirée de votre Abonnement. Si votre compte est résilié conformément aux points (iii) ou (iv), vous serez préalablement notifié par zone-dj.eu dans un délai raisonnable, et un remboursement est susceptible d'être effectué à la seule discrétion de zone-dj.eu.


Une fois que votre compte aura été résilié, tout le Contenu restant sur celui-ci ou lié à une activité sur votre compte (par exemple les données relatives à la distribution ou à la consommation de vos sons) sera irrémédiablement supprimé par zone-dj.eu, sauf dans la mesure où nous sommes tenus de conserver ces contenus, données ou informations pour une certaine période ou autorisés à le faire, conformément aux législations et réglementations applicables et/ou pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Il est conseillé d'enregistrer ou de sauvegarder tout contenu uploadé sur votre compte avant de le résilier car zone-dj.eu n'assume aucune responsabilité pour tout document irrémédiablement supprimé du fait de la résiliation du compte. zone-dj.eu n'est pas en mesure de vous fournir de fichier de données .csv ou autre en relation avec toute activité liée à votre compte, que ce soit avant ou après la résiliation ou l'annulation. Ces données sont fournies et accessibles uniquement par la consultation de la page de votre compte sur le Site Web, tant que votre compte est actif.


Si vous accédez à la Plate-forme par le biais de l'une de nos Applications ou de toute application tierce connectée à votre compte, supprimer cette application ne permet pas de supprimer votre compte. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous devrez le faire depuis la page de Compte dans vos Paramètres sur le Site Web. Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui doivent, du fait de leur nature, rester en vigueur après la résiliation ou l'annulation du présent Accord, conserveront tous leurs effets. A ce titre, resterons notamment en vigueur, sans s'y limiter, les chapitres intitulés respectivement Votre Compte zone-dj.eu, Votre Contenu, Octroi de Licence, Déclarations et Garanties, Responsabilité du Contenu, Exclusion de responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Résiliation, Cession à des tiers, Divisibilité, Intégralité de l'Accord et Droit applicable et Tribunaux compétents.


Cession à des tiers


zone-dj.eu est susceptible de céder ses droits et (si cela est autorisé par la loi) ses obligations dans le cadre du présent Accord, en tout ou en partie, à tout tiers et à tout moment, sans préavis, notamment, sans s'y limiter, à toute personne ou entité faisant l'acquisition de l'intégralité ou de quasiment tous les actifs ou activités de zone-dj.eu. Vous ne pouvez céder le présent Accord ou les droits et obligations qui lui sont liés, en tout ou en partie, à aucun tiers sans l'accord préalable écrit de zone-dj.eu.


Divisibilité


Si une disposition (ou plusieurs dispositions) des présentes Conditions d'utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d'utilisation, qui resteront pleinement en vigueur.


Intégralité de l'accord


Les présentes Conditions d'utilisation, conjointement avec les Règles de la communauté, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et zone-dj.eu concernant votre utilisation de la Plate-forme (autre que toute utilisation des [API de zone-dj.eu qui pourrait être régie par des Conditions d'utilisation distinctes]) et remplacent tout accord antérieur entre vous et zone-dj.eu. Toute modification du présent Accord doit être effectuée par écrit.


Droits des tiers


Les présentes Conditions d'utilisation n'ont pas pour objet de conférer des droits à qui que ce soit, sauf à vous-même et à zone-dj.eu. Cela n'entrave pas notre droit de céder nos droits ou obligations à un tiers, comme ceci est décrit dans la partie Cession à des tiers.


Droit applicable et Tribunaux compétents


Pour les utilisateurs situés sur le territoire français:


(i) le présent Accord est régi par le droit français, ce qui exclut la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les principes des conflits de loi (droit international privé); et


(ii) vous convenez par les présentes, et zone-dj.eu convient également, de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux français, pour la résolution de tout litige, action ou procédure découlant du présent Accord.


Sauf dans les cas visés par les dispositions légales obligatoires nationales, pour tous les autres utilisateurs situés en dehors du territoire français:


(i) le présent Accord est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, ce qui exclut la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les principes des conflits de loi (droit international privé); et


(ii) vous convenez par les présentes, et zone-dj.eu convient également, de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de Berlin, Allemagne, pour la résolution de tout litige, action ou procédure découlant du présent Accord.


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