En savoir plus sur les droits d'auteur

SoundCloud est une plate-forme destinée aux créateurs. Tous les utilisateurs de SoundCloud sont tenus de respecter les droits d'auteur.

Veuillez noter : Cette page fournit des informations de base sur les droits d'auteur. Cependant, cette page ne constitue en aucun cas un avis juridique et ne se substitue pas à un avis juridique. Veuillez consulter un avocat qualifié pour toute question relative aux droits d'auteur.

Qu'est-ce que les droits d'auteur?

« Droits d'auteur » est le terme utilisé pour décrire un certain nombre de droits qui protègent les œuvres littéraires, musicales, dramatiques ou artistiques originales ainsi que les enregistrements sonores, films, émissions et autres œuvres créatives. En vertu de la réglementation en matière des droits d’auteur, ces droits sont exclusifs à leurs titulaires et leur permettent de contrôler la manière dont leur œuvre est utilisée ainsi que d'empêcher toute utilisation non autorisée.

Le titulaire de droits d'auteur peut empêcher ou contrôler des éléments tels que l'adaptation ou la représentation publique de l'œuvre protégée par les droits d'auteur, l'inclusion de l'œuvre dans une émission ou la diffusion de l'œuvre sur support physique ou sur Internet. Puisque ces droits sont exclusifs à leur titulaire, toute personne souhaitant faire ce qui est décrit ci-dessus doit recueillir l'autorisation dudit titulaire.

Les droits d'auteur peuvent protéger plusieurs éléments, par exemple des musiques, paroles, photographies, œuvres d'art, livres, discours, émissions de télévision et films. Ce qui peut sembler constituer une seule et unique œuvre peut en réalité comprendre plusieurs droits d'auteur différents détenus par différentes personnes. Par exemple, une œuvre musicale créée par un artiste sous contrat avec une maison de disques comprend souvent différents droits d'auteur pour la composition, les paroles et l'enregistrement sonore. Les droits d'auteur protégeant la musique et les paroles sont habituellement détenus par l'artiste ou l'éditeur musical, et ceux portant sur l'enregistrement sonore sont habituellement détenus par la maison de disques de l'artiste. L'utilisation de ce morceau, notamment son adaptation ou tout téléchargement ou partage sur Internet nécessitera l'autorisation de tous les titulaires de droits d'auteur, directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants (par exemple par le biais d'une société de gestion collective ou d'une société de gestion des droits d’auteur).

Qu'est-ce qu'une atteinte aux droits d'auteur et comment puis-je l'éviter?

Puisque les droits reconnus par la législation en matière des droits d’auteur sont exclusifs à leurs titulaires, si vous faites tout ce qui est décrit ci-dessus sans l'autorisation du ou des titulaire(s) de ces droits (par ex. si vous reproduisez ou adaptez une œuvre protégée ou la mettez à disposition sur Internet), vous porterez atteinte aux droits d’auteur.

La meilleure manière d'éviter les violations des droits d'auteur est de vous assurer que vous n'utilisez rien qui ait été créé par quelqu'un d'autre. C'est aussi simple que cela.

Si vous utilisez l'œuvre de quelqu'un d'autre, assurez-vous de disposer des autorisations nécessaires : ceci prendra habituellement la forme d'une licence conférée par le titulaire des droits, qui peut être payante. Dans certains cas, il vous sera possible d'utiliser des extraits d'œuvres protégées par les droits d'auteur sans avoir de licence (par exemple, si vous utilisez une petite partie de l'œuvre de quelqu'un d'autre pour écrire une critique ou un article, ou si votre utilisation constitue une « utilisation équitable » aux termes de la loi en vigueur (en particulier la loi américaine)). Cependant, ces lignes directrices ne vont pas jusqu'à aborder la question de ces exceptions. Si vous envisagez d'utiliser toute partie d'une œuvre protégée en vous basant sur les exceptions prévues par la loi, il est conseillé de faire appel à un conseiller juridique.

Liste de vérification relative aux droits d'auteur

Les lois en matière de droits d'auteur sont complexes. Si vous avez un doute sur l’étendue de vos droits sur un son quel qu'il soit, veuillez-vous adresser à un avocat qualifié avant de télécharger tout contenu sur SoundCloud ou de déposer des réclamations ou demandes reconventionnelles concernant vos droits. Cependant, en règle générale, voici quelques questions que vous pouvez vous poser avant de télécharger tout contenu sur SoundCloud:

Pour les téléchargements de musiques:

Pouvez-vous répondre « oui » à toutes les questions suivantes?

  • Avez-vous composé la musique vous-même?
  • Êtes-vous l'auteur des paroles?
  • Avez-vous enregistré et produit le morceau vous-même ou avez-vous l'autorisation du producteur ou d’une maison de disques ayant effectué l'enregistrement?
  • Avez-vous obtenu l'autorisation écrite de tous les titulaires des droits d'auteur d'utiliser tout extrait contenu dans ce morceau?

Pouvez-vous répondre « non » à toutes les questions suivantes?

  • Aviez-vous signé avec une maison de disques lorsque vous avez enregistré le morceau?
  • Avez-vous signé un contrat d'édition?
  • Êtes-vous membre d'une société de gestion collective ou d'une société de gestion des droits d’auteur?
  • Avez-vous accordé une licence sur vos morceaux à toute autre personne?
  • Le morceau contient-il l'intégralité ou une partie d'une ou de plusieurs chansons de quelqu'un d'autre? Est-il basé sur la ou les chansons de quelqu'un d'autre?

Pour d'autres sons, notamment des enregistrements sur le terrain, des podcasts, des livres audio ou des messages vocaux:

Pouvez-vous répondre « oui » à toutes les questions suivantes?

  • L'enregistrement est-il spontané plutôt que récité d'après un script, une pièce ou un livre (qui n'est donc pas écrit par vous)?
  • Est-ce un enregistrement de votre prestation?
  • Avez-vous effectué vous-même l'enregistrement?
  • Êtes-vous autorisé par toute personne apparaissant dans l'enregistrement à le télécharger et à le partager sur SoundCloud?

Pouvez-vous répondre « non » à toutes les questions suivantes?

  • L'enregistrement a-t-il fait l'objet d'une répétition ou est-il récité d'après un script, une pièce ou un livre (qui n'est donc pas écrit par vous)?
  • L'enregistrement contient-il des musiques ou extraits provenant d'autres œuvres protégées par les droits d'auteur (par exemple des dialogues de film)?

Autres ressources

Pour en savoir plus sur la protection conférée par les droits d'auteur dans votre pays, contactez votre office local: http://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp

Pour en savoir plus sur les législations en vigueur en matière de droits d'auteur à travers le monde, consultez la base de données de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle:

http://www.wipo.int/wipolex/fr/

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